Pour une mise à jour 2001 de cet article, se reporter à une sélection de sites Internet sur le portail http://www.droitconstit.org
Les sites Internet utiles aux constitutionnalistes
On pourra noter en guise de préliminaire que cet article porte très mal son titre. En effet, il ne sera pas question ici de seulement développer un catalogue des sites web contenant des informations de droit constitutionnel, mais plutôt d'exposer quelles sont les façons les plus utiles de se servir de l'outil internet pour un constitutionnaliste. Et d'ailleurs il sera proposé dans une seconde partie d'étendre cet exposé aux outils proposés par d'autres NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), et pas forcément liés à l'Internet.
Néanmoins, de nombreux sites web s'offrent aux spécialistes
de droit constitutionnel, et il est important que la communauté,
notamment francophone, mais surtout française, s'en préoccupe,
à la fois en prenant connaissance de cette offre, mais aussi en
y participant plus activement.
Présentation des sites web de droit constitutionnel
Rencontre entre les techniques
Une présentation des sites web de droit constitutionnel nécessite aussi que l'on fasse un rapide tour d'horizon des contraintes intellectuelles et pratiques liées à la matière et à ces techniques.
Structurellement, les sites web se prêtent bien à un aspect de la recherche en droit constitutionnel, celui du traitement de données brutes, telles que les textes eux-mêmes des Constitutions, des jurisprudences constitutionnelles... Dans une moindre mesure, ils peuvent être aussi le support de traités, d'encyclopédies ou d'autres éléments de doctrine.
En effet, l'amélioration des techniques de stockage et de gestion des données textuelles permettent désormais de traiter des corpus énormes, même hétérogènes (du point de vue linguistique par exemple), et surtout de les tenir à disposition du plus grand nombre, selon l'image devenue classique de la "bibliothèque virtuelle". Il est surprenant de constater que dès l'origine de l'Internet, des passionnés isolés se sont donnés pour mission de diffuser de l'information, et notamment juridique. Par exemple, le premier texte mis à disposition par le concepteur du projet Gutenberg est la déclaration d'indépendance des Etats-Unis, très rapidement suivi par la Constitution elle-même, et ce dès 1972.
Avec l'explosion du world wide web au début des années 1990, le phénomène n'a fait que s'amplifier et n'a surtout pas cessé d'évoluer, tant quantitativement que qualitativement. Les bases de données textuelles s'enrichissent les unes les autres par le biais d'un des principes de base de l'Internet : la navigation hypertexte. Elle permet, de façon transparente, de "sauter" d'un site à l'autre, sans autre effort qu'un clic de souris mais qui, techniquement, se résume souvent à une balade virtuelle de plusieurs milliers de kilomètres.
Si le texte brut des constitutions (voir infra) se trouve assez facilement sur le Web, il n'en est pas de même des autres types de documents juridiques, que ce soit pour la jurisprudence, les normes de moindre niveau ou surtout la doctrine. Or, l'offre documentaire sur l'Internet connaît une évolution constante en direction notamment de ces produits pour lesquels il semble exister une réelle demande. L'État du Texas a dû légiférer en 1997 pour interdire la prolifération dans les réseaux universitaires des devoirs et mémoires prêts à imprimer, et surtout leur commerce (le plus célèbre de ces sites portant d'ailleurs le nom évocateur de "schoolsucks"). Ainsi est né parmi la communauté étudiante le réflexe de partage des données, de la mise en commun du savoir. Le problème évident de la validité et de la fiabilité des informations ne fait qu'accentuer l'absence de contrôle par les autorités universitaires de cette "production intellectuelle sauvage". L'Internet a horreur du vide, il est important de se placer au mieux sur chaque niche avant que d'en être exclu pour longtemps.
Lien pour la fiche France : http://www.uni-wuerzburg.de/law/fr__indx.html
Au dessus de tous ces sites que je qualifierai de "primaires", parce qu'ils tendent à donner de l'information brute, directement, sont nés très rapidement des sites donc "secondaires", qui se sont donnés mission d'indexer plus ou moins intelligemment toutes ces offres documentaires, afin de les présenter plus efficacement à l'utilisateur final. L'objet de ces sites, essentiellement des moteurs de recherche, est de faire venir l'internaute à eux, afin de leur présenter leurs publicités, dont ils vivent, sous la forme de bandeaux colorés et mobiles, et qui ont en général la faculté de s'adapter à vos recherches, au fur et à mesure que vous utilisez ces outils. Pour autant, ces moteurs ont su évoluer en très peu de temps et fournissent désormais des informations de grande qualité, parfois à valeur ajoutée. En fait, il existe deux types de moteurs de recherche. Les moteurs-robots proprement dits, qui indexent de façon abrupte l'intégralité d'un site, sans réfléchir, et les annuaires, où l'indexation est humaine, plus longue, moins complète mais plus fine et plus fiable. C'est dans cette dernière catégorie que se range des outils comme Findlaw (http://www.findlaw.com) qui a notamment une page consacrée au droit constitutionnel sur http://www.findlaw.com/01topics/06onstitutional/, très riche, avec notamment des liens vers des "outlines" (plans de cours) et de dizaines de publications en ligne.
Dans la même catégorie, il faut citer Hieros Gamos, plutôt consacré au droit des affaires, mais qui met à disposition sur http://www.hg.org/search.html une page de liens et de recherche juridique inégalé. A voir aussi la page http://www.hg.org/govt.html pour les liens institutionnels, à rapprocher au niveau européen de la page http://europa.eu.int/gonline_fr.html, qui a l'avantage d'être multilingue (l'adresse donnée ici est celle de la page en français).
Nous verrons dans la dernière partie que des sites sont encore allés plus loin en utilisant d'autres ressources de l'Internet et des nouvelles technologies.
On ne peut pas conclure cette liste nécessairement partielle
et partiale sans parler du site "Constitution Finder" de l'Université
de Richmond (http://www.urich.edu/~jpjones/confinder/const.htm)
- mais on le reverra à propos des listes de messagerie avec son
créateur JP Jones, ni surtout des sites canadiens de droit public.
On ne peut en effet que tomber en admiration devant le travail effectuer
par le Centre de Recherches en Droit Public (CRDP) sur http://www.droit.umontreal.ca/
et notamment la bibliothèque virtuelle de droit (http://www.droit.umontreal.ca/doc/biblio).
De même, la bibliothèque de la Cour suprême du Canada
met à disposition un outil de recherche bibliographique de tout
premier ordre sur l'intégralité de son fonds (http://204.19.231.171/accueil.htm).
Enfin (mais ce n'est pas tout) on notera l'énorme fonds documentaire
du SOQUIJ avec ses bulletins juridiques de doctrine en texte intégral,
classés par thème : celui pour le droit constitutionnel se
trouve sur http://www.soquij.qc.ca/prod/infojuri/bulletin/hyprlienpl/xx11.html.
Les sites web français du niveau de ceux que l'on vient de citer sont peu nombreux, et lorsqu'ils existent beaucoup plus récents. Il existe évidemment des exceptions notables, mais tout ceci s'inscrit dans un ensemble réglementaire et des positions des pouvoirs publics difficiles à tenir.
Environnement réglementaire et l'offre des pouvoirs publics
La France avait fait le choix, révolutionnaire et visionnaire à l'époque, du Minitel dès le début des années 1980. Cela a certainement contribué au relatif retard français sur l'Internet, d'autant plus important dans le domaine du droit constitutionnel que d'autres problèmes de nature réglementaire se sont aussi posés.
En effet quant à la source principale de la matière, les textes bruts (normes et jurisprudences) ont été dès 1984 pris en compte dans le cadre d'un service public des bases de données juridiques, considéré récemment par le juge administratif comme un service public par nature. Afin de satisfaire ce service public dans les meilleures conditions possible, l'État l'a concédé à une société privée (ORT, via sa filiale l'Européenne de données) qui dispose de droit d'un monopole vis à vis des producteurs officiels qui ne peuvent pas diffuser hors du concessionnaire. Cette situation, tout à fait rationnelle, a néanmoins conduit la concurrence naturelle des autres éditeurs juridique à une prudence exacerbée, malgré le rappel solennel par la décision précitée que "le décret... ne fait pas obstacle à la création et à la diffusion, à des fins commerciales, de bases de données juridiques". Si bien que dans le cadre de ce marché, seuls quelques rares opérateurs, par construction secondaires dans le sens où les producteurs primaires, eux, sont soumis au monopole de diffusion du concessionnaire, se sont manifestés, et le marché n'a pas été très actif jusqu'à 1998.
D'un autre côté, les universités, principales productrices de doctrine, et qui auraient pu aussi produire des bases normatives et jurisprudentielles à valeur ajoutée, n'ont pas joué le jeu. Elles n'ont pas les mêmes obligations "commerciales" que leurs consoeurs américaines, et il a fallu attendre des initiatives individuelles, parfois mal comprises par les autorités, souvent éphémères, pour voir des sites web proposant des éléments constructifs.
L'offre administrative "officielle" française est symbolisée par le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr), ouvert à la suite du discours volontariste du Premier ministre à Hourtin le 25 août 1997, quelques semaines après son arrivée à Matignon. Ce site, gratuit, offre aux internautes les "données publiques essentielles", dont la Constitution et les textes dits du "bloc de constitutionnalité" (Préambule et déclaration des droits de l'homme). Il permet aussi un accès aux sites des institutions productrices de normes et de jurisprudences : Ministères, Assemblée nationale, Sénat, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel, Cour des comptes...
La plupart de ces institutions disposaient déjà d'un site Internet avant même l'ouverture de Légifrance. Toutes ont désormais mis l'accent sur ce mode de communication externe, et proposent désormais de véritables outils documentaires. On notera pour le domaine particulier des constitutionnalistes que les assemblées rivalisent toutes les deux (pacifiquement) pour fournir, en temps réel, les documents parlementaires (débats, questions, rapports, projets et propositions,...), et que le Conseil constitutionnel a mis à disposition, en plus de sa jurisprudence depuis 1985, de précieux éléments de doctrine, à l'occasion par exemple de colloques-anniversaires (http://www.conseil-constitutionnel.fr/quarante), ou de la publication de revues, correspondant à plus de cinq mille pages de droit constitutionnel.
A côté de cette offre officielle gratuite, existe désormais un accès payant sur Internet au service public des données juridiques, dénommé de façon générique "Jurifrance" (http://www.jurifrance.com). Sur abonnement auprès du concessionnaire de service public, l'Européenne de données, un accès aux bases officielles payantes est proposé par l'intermédiaire de ce site web, avec une interface très conviviale. Pour les constitutionnalistes, on y trouve surtout la base CONSTIT, les décisions du Conseil constitutionnel depuis l'origine, ainsi que les saisines (mais qui, elles, ne sont pas "recherchables" dans la version Web) - à noter que la base Constit ne comprend pas les décisions électorales, qui sont, depuis 1990, dans la base JORF.
Le concurrent traditionnel privé de Jurifrance, Lamyline, offre désormais sur Internet ses services, comprennant la même base avec les décisions du Conseil constitutionnel (http://www.lamyline.com). Des opérateurs privés et payants offriront aussi certainement des informations liées au droit constitutionnel, tel notamment Legal-News (http://www.legalnews.fr) qui disposent d'une veille parlementaire par exemple.
Mais il existe de nombreuses offres privées et gratuites : elles souffrent en général de leur éclatement, de leur manque de rigueur et de fiabilité pour une grande majorité d'entre elles. Il n'est pas possible d'en faire un catalogue complet, on renverra d'ailleurs aux tentatives de constitution de sites dits "portails" qui tendent à devenir des points d'accès raisonnés de tous ces sites et de les fédérer en réseau, par exemple le site http://www.droit.org, plus avancé techniquement, et le site Jurismasters (http://www.chez.com/jurismasters), collection thématique de sites internet, dont chacun mériterait un développement particulier. Pour le droit constitutionnel, on y repère notamment le site de l'IEP de Lyon, qui dispose de l'accès le plus complet à des ressources constitutionnelles internationales, par l'intermédiaire de la page "documents en Sciences-Po" : http://iep.univ-lyon2.fr/Science-Politique.html, et plus précisément http://iep.univ-lyon2.fr/constitution-etr.html pour les constitutions étrangères. A noter aussi la très précieuse page d'apprentissage : http://iep.univ-lyon2.fr/recherche-info.html.
Cette dernière page mentionne d'ailleurs bien d'autres ressources que les sites web : l'Internet et les NTIC en général sont bien plus riches encore pour le chercheur.
Sans entrer dans les détails de toutes les autres nouvelles technologies, on parlera successivement des forums de discussion, des communautés virtuelles, des listes de messagerie, pour terminer sur l'évocation trop rapide des techniques dites "hors-ligne", caractérisées par les CD-Roms, dont il n'est plus la peine de démontrer qu'ils ont pris en quelques années la place primordiale dans les outils de recherche juridique.
Les forums et listes de messagerie
Peu développés en France, les forums de discussion (ou newsgroups) et les communautés virtuelles sont très nombreuses aux Etats-Unis. Ils consistent en des forums virtuels sur lesquels discutent, en temps différé pour les forums, en temps réel pour les communautés, des internautes passionnés par un sujet. En général utilisés par des étudiants, ces outils sont de véritables mines de renseignements, soit par la consultation passive de leurs archives, soit par la participation active à un "thread" ou "fil de discussion". Voir par exemple pour les communautés virtuelles celles proposées par le site Findlaw déjà cité, et notamment celle consacrée au droit constitutionnel (CONLAW) : http://legalminds.findlaw.com/mboard/conlaw/. Pour les forums de discussion, s'il en existe quelques uns directement consacrés au droit constitutionnel aux États-Unis, le forum francophone consacré au droit (fr.misc.droit), par ailleurs très actif, ne traite de droit constitutionnel qu'à la marge.
Les listes de messagerie sont, en plus feutrées, à l'image des communautés que l'on vient de décrire. Elles s'apparentent plus en fait à des associations de personnes mues par les mêmes intérêts et qui souhaitent partager de l'information. Les techniques sont simples et héritées du publipostage : chaque message est envoyé dans les boîtes aux lettres électroniques des membres de la liste. Plus utilisées en France que les techniques précédentes, elles sont notablement plus nombreuses aux Etats-Unis. Pour le droit constitutionnel français, on notera l'existence de la liste de diffusion (et non de messagerie, puisque les messages sont unilateraux) "les nouvelles du Conseil constitutionnel" (http://club.voila.fr/group/conseil-constitutionnel/info.html) qui diffuse en temps réel les décisions de la Haute juridiction. Pour se tenir au courant de l'actualité des listes francophones, on peut visiter régulièrement le site du Comité Réseau des Universités (http://www.cru.fr/listes). Pour les Etats-Unis, la page http://www.findlaw.com/01topics/06onstitutional/mail_usenet.html donne déjà une liste impressionnante de listes de messagerie consacrées à des sujets de droit constitutionnel, et elle renvoie notamment vers le service de "Law Lists" de Lyonette Louis-Jacques, déjà citée, qui propose un outil de recherche indexé de listes de messagerie. Par exemple, au mot-clef "constitution" (http://www.lib.uchicago.edu/cgi-bin/law-lists?search=constitution*), le service ne renvoie pas moins de 39 listes (en mai 1999) et un forum de discussion. Toutes ces listes et ces forums s'échangent en continu des informations, qui sont archivées et des outils d'indexation automatiques (par exemple www.lawcrawler.com) permettent de les y rechercher en texte intégral.
On notera parmi toutes ces listes de messagerie, la liste COMPCONS,
gérée par JP Jones déjà cité avec son
site web "Constitution finder", liée à la East European Constitutional
Review, hébergée par l'Université de Richmond. Périodiquement,
des échanges de très haute qualité sont tenus sur
cette liste entre plusieurs dizaines de spécialistes de droit constitutionnel
(en général spécialisé en ingénierie
constitutionnelle vers les pays de l'Est, mais pas seulement).
Les bases de données hors ligne et en ligne
Il reste que l'Internet est loin d'être l'outil unique du chercheur, et que les critères indispensables de fiabilité, d'exhaustivité, de rapidité de mise à jour et surtout de stabilité ne sont pas toujours au rendez-vous. Mais l'Internet n'est pas la seule NTIC : il ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt, malgré tous ses mérites, et notamment le fait qu'il a fait évoluer les mentalités des acteurs de façon importante.
Parmi les autres nouvelles technologies, on rencontre ainsi, grâce à l'amélioration exponentielle des techniques de stockage, les supports numériques de la famille du CD-Rom, bientôt dépassé par le nouveau venu, le DVD (digital versatile disc, près de 30 fois plus volumineux que les CD-Rom). L'offre des CD-Rom juridiques, pour l'instant, évolue à très grande vitesse. On notera parmi les revues généralistes, que le Dalloz propose sa revue depuis 1990 en texte intégral, de même que les tables de la Gazette du Palais (depuis 1980), et les Petites affiches depuis 1994. Pour les publicistes, l'AJDA dispose d'un CD-Rom du texte intégral de sa revue depuis 1990. Rappelons que le Journal officiel dispose d'une collection impressionnante de CD-Rom "image" (un pour six mois depuis 1947) tendant à remplacer les microfiches, et accompagnée d'une table rétrospective sur toute la période.
Spécifiquement pour les constitutionnalistes, on ne peut passer à côté du travail de M. le Professeur Jean-Pierre Bougois, qui diffuse, par l'intermédiaire des éditions ESTER, BP 79, 59260 HELLEMMES, dans le cadre de son laboratoire Données et Logiques du Droit le CD-Rom "Éléments de droit constitutionnel 1870-1997". Il s'agit d'un ouvrage de cours de droit constitutionnel multi-dimensionnel, comprennant des textes intégraux des constitutions, des jurisprudences, mais aussi des fiches de TD, des schémas interactifs, diachroniques, synchroniques...
Il y a encore de la place pour les pionniers, les idées ne manquent pas et la demande est forte, non seulement chez les étudiants, mais aussi chez les praticiens et les particuliers curieux, nécessitant de développer une offre multiple, répondant aux attentes les plus pointues comme les plus générales. C'est l'objectif que se sont fixés les différentes autorités productrices de données, notamment le Conseil constitutionnel, l'Assemblée nationale, le Sénat et les sites des ministères, et que les universités françaises devraient naturellement suivre, à l'image de leurs consoeurs américaines.
Chef de service Documentation-Bibliothèque-Informatique au Conseil constitutionnel
Mai 1999