Après-midi : L’information en droit comparé

Stéphane Cottin

DESS Sciences de l’Information et Documentation, IEP Paris

Chargé de conférences de techniques documentaires à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Présenter les possibilités de l’informatique en matière de documentation est une trop vaste entreprise. Il convient plutôt de proposer un objectif plus modeste : présenter les seuls aspects de l’apport de l’outil informatique. Premièrement, cela ne sera que quelques-uns de ses aspects, car il est impossible d’entrer dans des détails d’une inutile technicité qui, de toute façon, seront obsolètes dans six mois. Deuxièmement, il convient aussi de réduire ce concept, l’informatique, à un simple outil et certainement pas à une fin. En cela, on pourra rejoindre complètement l’opinion de M. le Professeur BLANC-JOUVAN qui affirmait ce matin que l’information, document brut, ne sert à rien sans la formation, sans savoir l’utiliser en amont. Ici, on peut encore aller plus loin en aval, en affirmant que cette information n’est d’aucune utilité si on ne dispose pas d’outils simples et efficaces, ainsi que des formations appropriées, pour y accéder.

L’objectif sera ainsi de démythifier cet outil, ou plutôt ces boîtes à outils. Les accès, les supports,... sont en effet nombreux, complexes, et de cette complexité naissent des mythes et des mystères qui inspirent de la crainte aux pessimistes et voilent les limites et les défauts aux optimistes.

A travers des exemples tirés d’une pratique quotidienne de ces outils (qui est loin d’être généralisable) on pourra présenter certains aspects prometteurs, puis développer les limites qu’il faut avoir à l’esprit et enfin les moyens que l’on utilise actuellement pour les contourner lorsque cela est possible.

1. L’informatique à l’usage des chercheurs en droit comparé : des outils prometteurs...

1. Les outils

1. Les documents primaires, secondaires (les catalogues, les index, les bibliographies, les revues de revues...)

Une première pierre à l’édifice pour démythifier l’outil informatique tient dans le rappel suivant : le droit comparé en particulier, toutes les branches du droit en général, n’ont pas attendu, loin s’en faut, l’informatique pour réaliser d’excellents outils d’accès à l’information primaire. Ces derniers documents que sont les traités, les lois et jurisprudences étrangères ou internes, les textes de doctrine,... sont analysés, commentés, répertoriés dans des recueils, des revues, des index depuis des décennies voire des siècles, et sont ainsi accessibles.

De plus, on peut affirmer que de très nombreux documents bruts ne sont et ne seront que sur support papier. Beaucoup d’entre eux ne seront même jamais répertoriés de façon informatique, encore moins accessibles électroniquement.

D’un autre côté, il est évident que les machines ont permis de faciliter ce travail de systématisation, au moins tout d’abord quant à la conception de ces documents secondaires que sont par exemple les index, ensuite au stade de l’accès à ces documents. En effet, la constitution de ces banques et bases de données s’est presque toujours déroulée chronologiquement dans cet ordre. En premier lieu la conception de banques de données de bibliographies de références, sur le modèle des index systématiques de textes, de traités ou de jurisprudences. Puis, dans un second temps, la constitution de bases de données en texte intégral de ces mêmes textes, sur le modèle cette fois, des recueils, grâce à l’amélioration et à la baisse des prix vertigineuses des techniques de stockage des données.

On pourra remarquer que dans ces deux derniers cas, l’informatique n’est qu’un autre moyen de présenter l’information, peut-être plus " systématique ", mais prenant toujours modèle sur des supports papier.

2. Les différents accès à ces documents

 

papier, en ligne, hors ligne

En sus de l’accès papier, de la fameuse " galaxie Gütenberg ", qui a préexisté, qui conditionne et qui survivra à l’informatique, il existe au moins deux types d’accès informatique qu’il est important de distinguer.

Historiquement, les banques de données étaient hébergées en général sur des supports distants, et il fallait tendre une ligne (par exemple téléphonique) entre la console, donneuse d’ordre et réceptrice des réponses, et les banques. C’est le modèle des accès dits en ligne, ou " on line ", qui reste le principe des banques et bases de données importantes, auxquelles on s’abonne en recevant un numéro de téléphone, un code d’accès et/ou un mot de passe. Leur avantage principal est d’être à tout moment susceptibles d’être mises à jour par leur propriétaire, sans que les utilisateurs finals n’aient une quelconque action à accomplir.

On a évoqué l’extraordinaire essor des techniques de stockage de données : cela a permis le développement du deuxième type d’accès, les accès hors ligne ou " off line ", caractérisés en général par le CD-Rom que l’utilisateur possède. L’avantage tient dans la possibilité d’accéder désormais aux informations sans passer par une communication ou par un abonnement, et donc d’en disposer à tout instant, en tout lieu sur son ordinateur, et sans se soucier des coûts de connexion. On parle parfois d’accès " en privatique ". L’inconvénient majeur tient dans les problèmes de mise à jour des données, que l’on règle de plus en plus par la combinaison des accès : on dispose, par exemple annuellement, d’un CD-Rom, et, en attendant la refonte périodique, d’un accès papier (une lettre ou une revue régulière) voire d’un accès en ligne, télématique.

Contenant / contenu

Avant de pouvoir enfin accéder à l’information utile pour le chercheur, au contenu, le professionnel de l’information, intermédiaire de plus en plus indispensable, a plus intérêt à adopter une stratégie d’accès par les contenants. Il est en effet bien plus facile de retrouver telle revue ou tel ouvrage dont on a les références, que telle idée ou tel concept. Les outils mis à la disposition de la communauté scientifique par l’informatique ne permettent pas encore d’analyser en profondeur les textes et leur contenu. En revanche, la localisation et l’acquisition de supports d’information, de contenants, tels que des revues, des livres, des encyclopédies, etc. sont rendues de plus en plus aisées.

Ouvrages

On évoquera par exemple, pour la localisation des ouvrages et des monographies en France :

- la base des libraires, recensant les livres disponibles, accessible sur papier via un abonnement à la revue " Livres Hebdo ", ou aux autres titres avec d’autres périodicités, en ligne sur la base Minitel 36 15 ou 36 17 ELECTRE, et enfin hors ligne sur le CD-Rom Electre-Biblio ;

- la Bibliothèque Nationale produit hors ligne des CD-Rom de la base du dépôt légal, mais aussi en ligne et depuis peu sur Internet (http://www.bnf.fr) ;

- la Bibliothèque Publique d’Information (Centre Georges Pompidou) diffuse sa base " Lise " soit sur un CD du même nom, ou sur le 36 15 code BPI ;

- diverses autres bases bibliographiques existent : on peut mentionner hors ligne le CD-Rom du Quartier Latin, reprenant les catalogues des bibliothèques Cujas, Sorbonne et Sainte-Geneviève, et surtout en ligne, le 36 17 PANCA, (pour Pancatalogue), réunissant les fonds informatisés d’une trentaine de bibliothèques françaises.

Mais tous ces louables et méritants efforts nationaux n’ont que peu de poids face aux géants américains, dont l’exemple type est la Bibliothèque du Congrès. Cette dernière rend accessible l’intégralité de ces dizaines de millions de notices bibliographiques grâce au réseau Internet (telnet dra.com ou telnet locis.loc.gov). De nombreuses autres bibliothèques nationales ou de grandes universités proposent de tels services par le World Wide Web, le réseau mondial supporté par Internet, que les canadiens ont appelés : " la toile ". Par exemple, et pour ne citer que les francophones, l’Université libre de Bruxelles (www.ulb.ac.be), l’Université de Genève (www.unige.ch),...

Revues

Pour la localisation et l’acquisition des revues et périodiques en série, on mentionnera tout d’abord qu’il n’est nul besoin de faire état de l’immense offre de revues spécialisées de droit étranger, comparé ou international. Il n’est plus une revue juridique nationale, généraliste ou spécialisée, qui n’ait pas une ou plusieurs rubriques régulières consacrées à du droit comparé, que ce soit en France ou à l’étranger. De cette profusion, on peut craindre d’être noyé, ou de ne pas trouver le texte idéal (quel qu’il soit : doctrine, jurisprudence ou législation). De plus, les moyens de localiser ces derniers sont longtemps restés artisanaux : bibliographies sommaires dans les revues spécialisées (AFDI, RGDIP, RIDC,...) avec le problème du délai entre la réalisation et la signalisation dudit texte ; note de bas de page au détour de la lecture d’une thèse ou d’un autre article... (Voir plus loin pour la localisation des articles). Et même si l’on dispose des références d’un tel texte, encore faut-il trouver et acquérir le document où il a été imprimé. C’est là que l’on a recours à des catalogues spécialisés de périodiques en série. Deux exemples parmi d’autres éditeurs : l’Ulrich’s ou l’Ebsco donnent, entre autres, les renseignements sur la localisation de toutes les revues du monde, leur prix, les moyens de les acquérir, les titres des revues qu’elles analysent ou qui les analysent,... Ces informations sont devenues d’une telle complexité technique, et représentent surtout un tel volume, que l’accès informatique est ici devenu indispensable. Cela évite de multiplier la taille et le nombre des index, et cela permet d’avoir des informations constamment tenues à jour. Pour le cas spécifique de la France, un service du Catalogue Collectif National donne au moins des informations pour les titres des revues détenues dans les 2800 bibliothèques publiques de France. Il est accessible en ligne sur le 36 17 CCN, et hors ligne sur le CD-Rom Myriade.

On peut aussi considérer, par abus de langage, comme des " contenants " les types de textes juridiques. On localise ainsi plus facilement, lorsque l’on sait si l’on a affaire à une loi, une jurisprudence ou un article de doctrine.

Lois

La localisation des textes législatifs ou réglementaires se fait par exemple, et entre autres, sur le papier dans les tables des Journaux Officiels, ou des Bulletins Législatifs Dalloz, en ligne sur les bases du Journal Officiel (36 16 JOEL) ou du Secrétariat Général du Gouvernement (par exemple accessible par le 36 17 FILEX ou le 36 28 00 02 - d’autres accès en ligne sont possibles, via Juridial : la base JORF), hors ligne par des CD-Rom, tel celui récent du Journal Officiel, ou celui plus ancien des éditions Lamy, Lexilaser Lois & règlements.

Jurisprudences

L’accès par les jurisprudences est historiquement en France le premier contenant sur lequel il y a eu des expériences de bases de données au début des années 1960. L’offre de services est donc très grande, que ce soit évidemment sur papier, mais aussi en ligne et hors ligne. Différents CD-Rom sont en effet sur le marché depuis plusieurs années, notamment aux éditions Lamy. On pourra noter le remarquable travail des éditions Libris qui fournissent les Tables du Droit, en édition papier couplée avec un accès en ligne (36 29 00 67) et hors ligne (sur disquette). Il s’agit du dépouillement systématique des principales revues juridiques françaises en matière de jurisprudence (un travail identique est effectué sur les doctrines). On pourra juste regretter une convivialité plutôt limitée et une relative difficulté de recherche.

Doctrines

L’accès à cette source du droit a toujours été délicat. Sa définition peu claire, à la fois quant à son contenu et quant à ses effets réels sur la pratique, n’a jamais permis de lui donner un support opérationnel bien net. On pourrait, à l’image d’une expérience de Harvard, et en reprenant une idée déjà développée par M. le Professeur BUFFELAN, imaginer de trouver une base de données de doctrine juridique française digne de ce nom. Elle pourrait tirer son inspiration du regretté Grandin, ou de la Bibliographie juridique générale, parue aux éditions Dalloz entre 1986 et 1988. Il existe en outre, dans de nombreuses revues juridiques, des chroniques régulières de bibliographie, mais la plupart n’ont que peu d’intérêt documentaire, car elles n’offrent jamais d’index rétrospectif, ne respectent que rarement les normes de catalogage et d’indexation, et surtout mélangent sans pitié les différents supports (notes sous arrêt, commentaires législatifs, articles de doctrine, ouvrages, mélanges,...). On notera néanmoins le travail de la Gazette du Palais, et notamment de ses tables annuelles dites " tables analytiques - répertoires universels de la jurisprudence française ". Cet accès papier a déjà 115 ans, et offre, sous de multiples index, des informations répertoriées à partir de nombreuses revues (pas seulement la Gazette). Depuis 1993, il existe une version CD-Rom de ces tables, répertoriant des références de doctrine et de législation depuis 1986, et des références de jurisprudence depuis 1980.

S’il existe dans l’offre du " bouquet " des banques de données juridiques françaises JURIDIAL, une base consacrée à la doctrine (et aux autorités administratives indépendantes), la base DIVA, cet accès en ligne est peu satisfaisant de ce point de vue. En effet, il s’agit, pour le contenu, du fichier bibliographique de la Cour de cassation depuis 1970, soit 16067 références au 1^er juillet 1994. Très peu d’entre elles ont un réel aspect de droit comparé, et cette base n’aspire pas à l’exhaustivité. En revanche, cette fois-ci en hors ligne, il existe depuis juillet 1993 une revue de revues : le DOCTRINAL. Sur le modèle des Current Contents, ces recueils de sommaires de revues scientifiques, qui d’ailleurs n’existent pas en droit, cette base de données recensent et analysent systématiquement les articles de plus de cent titres de la presse juridique française, mais aussi internationale. Mise à jour tous les mois, son contenu atteint au 1^er novembre 1995, près de 17500 références bibliographiques, toutes accessibles en plein texte grâce à un logiciel d’indexation très convivial et facile d’utilisation.

2. Les promesses

 

On a déjà pu constater l’immense offre de services qui existe en matière juridique, mais le moins que l’on puisse dire à son propos est qu’elle est hétérogène, et que toutes les possibilités de l’informatique sont loin d’être explorées. Un des principaux écueils réside dans le manque d’exhaustivité de ces bases. Alors que les outils informatiques pourraient facilement supporter des quantités de données bien plus grandes, la relative jeunesse de l’outil fait que les bases ne commencent à recenser les textes que depuis peu de temps (en matière juridique, deux dates sont fréquemment rencontrées : 1984, correspondant au rapport Leclerc, et début 1960, correspondant à la naissance du CEDIJ).

Il existe même des sortes de trous noirs, de terrae incognitae, où l’accès informatique n’est pas encore d’actualité. Des pans entiers de données publiques de droit français sont ainsi inexistants sur les bases de données : certains bulletins officiels, les jugements des tribunaux civils de première instance et la grande majorité des arrêts de cour d’appel, la jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel...

Mais les éditeurs font des efforts continus et tendent à faire disparaître d’une part ces zones d’ombre, et d’autre part à offrir des liens parmi la jungle des accès existants. Cette notion de liens constitue la base des réseaux, et notamment de celui dont on parle le plus : Internet. Avant de dire quelques mots sur l’intérêt et les limites de ces types d’accès, on pourrait développer un des manques les plus criants en matière de droit comparé en particulier, de droit en général, celui de l’absence d’outils fiables de bibliométrie.

Les sciences ont leurs Current Contents, leur Science Citation Index, qui, bien plus que d’être de simples listes d’articles indexés, sont des indicateurs objectifs de l’intérêt d’une notion, de la valeur d’une école de pensée, d’un article. Les outils de scientométrie sont relativement faciles à mettre en oeuvre, notamment en droit, comme le démontre l’utilisation des outils de citation dans les bases de données juridiques américaines Westlaw. La culture juridique spécifique de la Common Law et son culte du précédent ont en effet permis la conception de " citators index ", tels que le Commerce Clearing House (CCH) Tax Citator Service en droit fiscal, l’Insta-Cite pour la jurisprudence, le Shepard’s Citations, de McGraw-Hill, liant l’ensemble des sources du droit (lois, jurisprudences, articles de revues, notes et commentaires d’arrêts,...)

Techniquement, le droit français se prête tout à fait à ce genre d’exercice, comme le prouve les CD-Rom Lexilaser qui proposent ce genre de liens entre jurisprudence et texte. Les données existent et sont régulièrement collectées, par exemple annuellement à la fin du Recueil Lebon, du Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, ou plus généralement dans les tables de la Gazette du Palais. Mais aucun outil ne permet de rassembler, ni surtout de quantifier sur longue période l’évolution d’une jurisprudence, l’application d’une loi, les inflexions de la doctrine et leurs effets sur les autres sources du droit.

 

2. ... s’ils existaient.

 

Ce sous-titre est volontairement provocateur, mais comment ne pas être déçu pas le fossé qui se creuse entre des outils de plus en plus accessibles et performants et des gisements de données sous-exploitées, voire inexploitées. Il faut néanmoins constater que le lien n’est pas aussi aisé qu’on ne le croit, et qu’il subsistera toujours des limites et des risques.

1. Les limites

Les limites inhérentes à l’apport de l’informatique à la documentation sont nombreuses. On pourra au moins développer trois d’entre elles pour donner une idée de l’ensemble des barrières que l’on peut rencontrer.

1. Les problèmes dus aux obstacles de langue ou d’alphabet.

 

Ces obstacles ne sont pas caractéristiques du droit comparé, mais ils sont certainement des plus faciles à imaginer pour une telle matière. De plus, l’informatique est exigeante et impose que les logiciels documentaires aient été spécialement programmés pour accepter de traiter des informations dans des langues et surtout dans des alphabets différents. A l’intérieur même de la famille de l’alphabet latin, Internet offre un exemple criant de ces limites avec la disparition quasi forcée des accents et autres spécialités - les caractères diacritiques - de la langue française, ou d’autres langues, lorsque l’on correspond autrement qu’en langue anglaise, même entre francophones. En effet, si la plupart des logiciels sont capables de supporter les différents types d’alphabet, il n’existe pas de norme absolue, et cela peut causer des troubles parfois délicats à régler entre les machines.

3. Les problèmes dus aux différences et aux lacunes des langages documentaires.

 

Il n’existe en effet ni thesaurus unique, ni lexique idéal en matière juridique, et encore moins en droit comparé où la barrière du multilinguisme se combine avec le multiculturalisme des domaines étudiés.

Un thesaurus est un outil consistant en un langage documentaire contrôlé complet, comportant non seulement un vocabulaire fixé à l’avance, à l’intérieur duquel on peut naviguer selon des liens prédéfinis (d’association, d’équivalence et de hiérarchie), mais surtout une grammaire assurant une cohérence et un affinement des notions. L’ensemble sert à caractériser le contenu des documents (les indexer) pour ensuite permettre de les retrouver via un classement par matières. L’idéal serait d’avoir un thesaurus multilingue et multiculturel, fiable et durable, mais les différentes tentatives, si talentueuses qu’elles soient, se sont pour l’instant toujours soldées par des échecs relatifs, ou sont restreintes à des domaines trop étroits pour s’assurer un usage transposable.

Des efforts considérables ont été effectués par les organisations internationales pour développer des outils documentaires fiables. Par exemple, le thesaurus des sciences sociales de l’Unesco existe en cinq langues, mais la lourdeur de tels outils et leur trop grande généralité ne les rendent pas suffisamment fiables, ni facilement utilisables pour les spécialistes de droit comparé. On pourra se reporter à l’expérience de la Commission pour la Démocratie par le Droit pour avoir un exemple de conception de thésaurus bilingue relativement réussie dans une matière particulière (le droit constitutionnel).

Le Bulletin de Jurisprudence Constitutionnelle rend compte trois fois par an de la jurisprudence la plus significative des cours constitutionnelles, des tribunaux de compétence équivalente en Europe et en Amérique du Nord, ainsi que des Cours Européennes des droits de l’Homme et de Justice des Communautés Européennes. C’est là une publication de la commission pour la démocratie par le droit (dite Commission de Venise), accord partiel du Conseil de l’Europe, dont le représentant français est actuellement M. le Professeur Jacques ROBERT.

La spécificité du Bulletin et à la fois son plus grand atout résident dans le fait qu’il est publié avec la collaboration d’agents de liaison qui ont été désignés directement par les juridictions concernées d’une trentaine de pays. Chaque numéro contient des résumés des plus importantes décisions prononcées ainsi que des informations relatives à l’activité des cours pendant la période de référence de quatre mois de chaque bulletin.

L’objectif est de permettre à tous ceux qui s’intéressent au droit constitutionnel d’être rapidement informés des grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle. Deux éditions sont publiées concomitamment, une en français et une en anglais. Les décisions sont analysées selon deux index, un thésaurus systématique et une liste de mots-clefs, tous deux bilingues, pour permettre des comparaisons aisées et sûres.

L’apport de l’informatique à cette expérience est double. La technique a d’abord permis la conception et la réalisation rapide d’un tel système, même si le résultat est pour l’instant uniquement sur papier. Ensuite, ces données seront justement très prochainement offertes sur support informatique, en premier lieu sur un mode hors ligne (sur disquette), et en second lieu et à plus long terme, en ligne, vraisemblablement grâce à un accès Internet.

4. Les problèmes dus aux incompatibilités à la fois des logiciels documentaires et des systèmes matériels supportant les données et leurs accès informatiques.

 

Le monde de l’informatique est très concurrentiel, aussi bien sur le plan des matériels que des logiciels. Sur le premier plan, au niveau de la micro-informatique, la technologie a fait des progrès tels que les problèmes existant par exemple entre le monde Macintosh (Apple, pour simplifier sur processeur Motorola) et le monde PC (compatibles IBM, pour simplifier sur processeur Intel) tendent à disparaître peu à peu, puisque les nouveaux modèles sortent actuellement sous la double compatibilité. Mais le problème restera entier pour longtemps avec les machines acquises avant ces améliorations. Par surcroît, les incompatibilités, ou plutôt, les difficultés techniques liées aux connexions entre les systèmes plus puissants (mini-ordinateurs et mainframes, qui sont beaucoup utilisés dans les institutions de recherche et dans les administrations) sont encore plus grandes.

Sur le plan des incompatibilités logicielles, le problème ne se situe pas sur la lecture des données, mais sur leur traitement. De plus, on constate une multiplication effrénée d’acteurs et d’innovations, qui rendent les différents logiciels de plus en plus incompatibles entre eux, et les bases déjà constituées de moins en moins utiles, et surtout de moins en moins durables. Malgré les incomparables exploits techniques des concepteurs de logiciels et de matériels de stockage informatiques, dans bien des cas, le support papier et les techniques de microfilmage restent, malgré leurs inconvénients et leur volume, les moyens d’archivage les plus sûrs.

A ce titre, il faut considérer l’informatique comme un moyen indispensable de gestion des flux, mais savoir qu’elle n’a pas encore fait ses preuves dans la conservation des stocks. De plus, une accessibilité universelle à l’ensemble des données du monde poserait des problèmes considérables de droit de la propriété intellectuelle.

2. Les risques

 

Les révolutions des techniques et des mentalités qu’entraîne l’outil informatique inspirent des craintes justifiées, même aux plus optimistes de leurs promoteurs. C’est certainement en ayant à l’esprit que l’on peut à tout moment s’égarer, que l’on doit avancer prudemment, en profitant des avantages et des améliorations des techniques.

En la personne du Sénateur Franck SERUSCLAT, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a réalisé un rapport fort éclairant sur ces questions, poursuivi par un colloque au Sénat. Joël de ROSNAY y a notamment exprimé l’idée selon laquelle il fallait s’extraire de cette vision manichéenne de l’outil. Il est vrai que de nombreux dangers existent, il est aussi vrai que les intérêts sont très grands. Il faut dépasser cet antagonisme et anticiper ces évolutions en évitant, autant que faire se peut, les risques décelables.

Ces risques sont connus, et certains d’entre eux, rapportés à l’étude du droit comparé, prennent une dimension encore plus importante. En effet, les limites de l’outil informatique sont atteintes paradoxalement lorsque l’on commence à externaliser ou échanger des données, que ce soit en émission ou en réception, tout comme le font les comparatistes. On pourra développer rapidement trois types de risques courants liés à l’outil informatique.

1. La multiplicité et la diversité des sources semblent constituer un avantage au premier abord.

Mais ces multiples accès entraînent de grosses difficultés cachées. On en arrive toujours à ne plus avoir la possibilité de vérifier les sources primaires, ni de savoir quels ont été les traitements subis par les documents (résumés, traductions, indexations,...) Souvent, de bonne foi, et pour aller encore plus vite, des intermédiaires traduisent, tronquent ce qu’ils pensent ne pas être intéressant, analysent de façon personnelle sans indiquer qu’il s’agit de leur propre jugement...

En définitive, se trouvent sur le réseau des données non fiables, et surtout non " durables ", c’est-à-dire que la durée de vie des serveurs et de certaines bases de données peut-être très courte.

D’autant que sur un réseau tel qu’Internet, la plupart des accès aux données se font par le World Wide Web (voir plus haut), grâce au système des liens hypertextes. C’est-à-dire que les données ne sont pas accessibles directement, elles ne sont pas hébergées sur le site où vous êtes actuellement connecté. Elles se trouvent en réalité ailleurs, sur une autre adresse (URL, Uniform Ressource Locator), vers laquelle votre logiciel de navigation (Browser, tel Mosaic, ou Netscape,...) va " pointer ". Or, ces adresses sont excessivement " volatiles ", certaines bases disparaissent, ou migrent vers des sites plus accueillants, plus performants, et les pointeurs des autres sites n’ont pas le temps de les suivre, ou ne savent plus les retrouver.

2. Un autre risque tient dans le considérable appauvrissement du sens des données par l’utilisation d’un langage documentaire pas assez spécialisé.

On a déjà évoqué plus haut les limites engendrées par l’inexistence d’un langage documentaire commun et fiable en matière de droit comparé. Or, l’utilisation de tels outils est néanmoins devenue indispensable compte tenu de la technicité de la ou des matières concernées. Aussi, doit-on travailler avec des systèmes que l’on sait ni exhaustifs, ni même infaillibles, encore moins transposables d’une base de données à une autre. Les problèmes de synonymie, de faux-amis, de contre-sens, de notions de droit inexistantes de part et d’autre de systèmes pourtant voisins, etc. ne se rencontrent pas seulement en traduction, mais aussi en recherche documentaire.

Le seul moyen d’éviter tout silence (perte d’une information que l’on possède dans son fonds, mais que la recherche documentaire n’a pas repérée faute d’une stratégie de recherche adéquate) ou tout bruit (trop plein d’informations, parasitant le ou les documents répondant exactement à la stratégie de recherche) est alors de bien connaître non seulement la matière, mais aussi et surtout son langage documentaire et ses lacunes, afin de les combler au coup par coup. D’ailleurs, les problèmes les plus fréquents ne sont pas dus à des lacunes des langages documentaires, mais à des habitudes de travail différentes selon les perceptions nationales de la même matière : par exemple, l’enseignement du droit en Belgique fait ressortir la hiérarchie des notions juridiques de telles façons que les bases de données sont construites sous la forme de tables des matières extrêmement hiérarchisées, mais leur maniement semble naturel aux praticiens. Au contraire, en France, la recherche par références (type de texte, de juridiction, date, numéro de requête,...) est de loin privilégiée par rapport à la recherche par matière, si bien que les éditeurs juridiques n’hésitent plus à truffer leurs publications (voir les Jurisclasseurs des Editions Techniques et le récent Mégacode de Dalloz) de références chiffrées renvoyant à des bases de données.

 

3. Enfin, et il semble que ce soit le risque le plus important, on assiste à un creusement accru du fossé déjà important entre deux mondes : ceux qui sont connectés et les autres.

Et ici, la séparation n’est même pas seulement géographique. A l’intérieur même des pays dits industrialisés, on rencontre des impossibilités techniques et surtout financières chez de nombreuses institutions pour acquérir les moyens d’accès à cette information. Même pour les estimations les plus optimistes, on peut renvoyer aux évaluations citées dans le journal Le Monde. Ces dernières évoquent les chiffres habituels de trente millions de personnes connectées, surtout aux Etats-Unis, en ajoutant que " quiconque disposant d’une prise téléphonique, peut, à partir de n’importe quel point du globe, entrer sur ces autoroutes de l’information, pour peu qu’il dispose d’un matériel informatique coûtant moins de 10 000 francs. " Un peu plus loin, l’auteur de cet article affirme qu’à très court terme, ce " ticket d’entrée " ne coûtera plus que 2500 francs, estimant alors à un milliard de personnes celles qui pourraient rejoindre la communauté des " branchés ". Cela représente encore moins d’un cinquième de l’humanité.

Il ne reste qu’à évoquer l’état insignifiant de l’accès informatique pour l’Afrique, exceptée pour la République Sud-Africaine, pour s’apercevoir que des continents entiers risquent d’être simplement oubliés par la course à l’information.

Ce que l’on peut retenir de ces expériences, dont il faut rappeler qu’il ne s’agit là que d’une faible partie des activités potentielles d’un juriste documentaliste en droit comparé, ce sont malheureusement ses limites.

Cela est dû certainement au fait que l’informatique n’est qu’un outil et que la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a. C’est (heureusement) aux hommes et aux femmes, aux acteurs humains, de construire les bases, d’offrir, puis de chercher les éléments d’information fiables et durables. L’évolution (ou devrait-on dire la révolution) des techniques et de leurs applications n’en est qu’à ses débuts : il est permis à tous, à tout âge, et sans grande difficulté, avec un tout petit peu de pratique, et finalement avec peu de moyens techniques, d’y participer, et d’enrichir de sa présence et de ses réflexions l’ensemble de la communauté scientifique.