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Collectif emploi formation: orientation

à l'issue de la journée d'échanges
et de débats organisée
par le comité régional
sur le thème de l'Orientation
le 8 janvier 2009 et
à partir des besoins exprimés
par les jeunes et les adultes,
des axes forts revendicatifs
ont pu être partagés
afin d'inscrire l'orientation
dans le Droit.

Un document complet est
à la disposition des syndicats
(se rapprocher du secrétariat
du comité régional 03.20.62.11.62);

c'est un point d'appui
pour définir
des initiatives syndicales
permettant de peser sur
les conditions d'accompagnement
des jeunes et des adultes
qui ont besoin de s'orienter
ou de se réorienter et
de construire
un parcours conforme
à leurs aspirations.

MDA : il est encore possible de gagner leur maintien et leur consolidation Le Conseil des ministres du 14 octobre dernier a validé le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou PLFSS qui sera soumis au débat parlementaire à partir du 27 octobre. La formulation de l'article 38, qui traite de la majoration de durée d'assurance ou MDA accordée aux femmes au titre de l'éducation des enfants a été remaniée par rapport à la première version du projet. Cette nouvelle formulation semble plus intéressante, dans la mesure où elle invoque l'incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de la maternité pour justifier de l'attribution de la MDA. Cela confirme la légitimité sociale de la MDA. Reste que cela ne concerne que l'attribution de 4 trimestres, les 4 autres trimestres étant attribués sous condition de l'éducation pendant les quatre années suivant la naissance ou l'adoption. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, ces quatre trimestres seraient attribués à la mère, sauf dans le cas où le père aurait élevé seul son enfant. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, les quatre trimestres pourraient être partagés entre le père et la mère. En résumé, le projet soumis au parlement ne nous satisfait pas pour les raisons suivantes : Dans un certain nombre de cas, les mères de famille pourraient perdre le bénéfice de 4 trimestres (par enfant). L'adoption ne permettrait de bénéficier que de 4 trimestres, qui pourraient par ailleurs être partagés entre le père et la mère. Pour mémoire, l'adoption permet actuellement l'attribution de 8 trimestres. La prise en charge des enfants semble abordée de manière beaucoup plus restrictive, et ne peut donner lieu, dans le meilleur des cas, qu'à 4 trimestres (contre 8 dans la réglementation actuelle). La CGT considère que ce projet demeure inacceptable, puisque sa mise en œuvre conduirait à une dégradation de la situation de nombre de femmes lors du passage à la retraite. La CGT considère que la nouvelle formulation du projet se référant à " l'incidence sur leur vie professionnelle… " pourrait pourtant justifier l'octroi des 8 trimestres et être étendue à l'adoption et à la prise en charge. L'analyse juridique faite par la CGT conforte ce point de vue. Rappelons en effet que le projet dont il est question est motivé (exposé des motifs) par l'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 19 février 2009. Il se trouve que la lecture faite dans cet arrêt de l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est pour le moins discutable. On ne peut exclure qu'un nouvel arrêt de la Cour de cassation (2ème Chambre civile ou assemblée plénière) revienne sur l'arrêt du 19 février. La CGT est enfin d'accord pour que soit indiqué dans la loi que le gouvernement présentera, sur la base des travaux du COR et de l'Insee, un rapport sur l'impact, par génération, de l'éducation des enfants sur la carrière des assurés sociaux et leurs droits à retraite, en précisant que la situation des pères de famille ayant élevé seuls leur(s) enfant(s) pourrait faire l'objet d'un examen particulier dans le cadre de ce rapport. Le débat parlementaire va s'engager le 27 octobre. Dès l'ouverture de ce débat, il nous appartient d'exprimer avec force notre position. Nous proposons de le faire : Dans le prolongement de la manifestation du 17 octobre, au travers de délégations des organisations syndicales et associations, le 27 octobre à l'Assemblée nationale, jour de l'ouverture des débats. En relançant avec davantage de vigueur la signature de notre pétition et en faisant remonter au plus vite celles déjà signées. Elles pourraient être remises le 27 octobre aux parlementaires.