 |
Mentions Légales
MENTIONS LEGALES & COPYRIGHT
WWW.AUMONERIEPROTESTANTE.ORG
Dernières modifications : le 8 février 2006Le Site Internet de l’Aumônerie Protestante aux Armées (www.aumonerieprotestante.org) est édité parle comité Internet désigné par le directeur de cette même aumônerie membre de la Fédération Protestante de France, dont le siège est situé au 47 rue de Clichy, 75311 Paris Cedex 9.
Directeur de la publication
Bernard DELANNOY
Directeur de l’Aumônerie Protestante aux Armées
47 rue de Clichy
75311 Paris Cedex 9
tél : 01 48 74 77 42
directeur@aumonerieprotestante.org
Stéphanie BADOUR & Catherine BERGDOLT
Service Communication
47 rue de Clichy
75311 Paris Cedex 9
tél : 01 48 74 77 42
communication@aumonerieprotestante.org
M. Carmine ARIENZALE
06 23 61 68 50
webmestre@aumonerieprotestante.org
"Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont purement et simplement dispensés de formalités déclaratives, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés." (...) "vous ne déclarez pas votre fichier de membres, d’adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous." (extraits de la page http://www.cnil.fr/index.php?id=271# / Dernière modification : 17/01/06)
En conséquence, en tant qu'organisme à caractère religieux l’Aumônerie Protestante aux Armées est dispensée de déclaration auprès de la CNIL.
(provisoire) www.wanadoo.fr
- Aumônerie Protestante aux Armées
- www.aumonerieprotestante.org
- SIRPA
Copyright © depuis 2005 Aumônerie Protestante aux Armées. Tous droits réservés.
L’Aumônerie Protestante aux Armées a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Les informations fournies sur le site sont mises à disposition à titre purement indicatif. Non contractuelles, elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de l’Aumônerie Protestante aux Armées. La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’Aumônerie Protestante aux Armées.Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l’Aumônerie Protestante aux Armées.
Tous noms ou marques mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Les logos, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont selon les cas, propriété de l’Aumônerie Protestante aux Armées ou de tiers ayant autorisé limitativement cette dernière à les utiliser.
A ce titre, et en application du Code français de la Propriété Intellectuelle comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’Aumônerie Protestante aux Armées, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.
Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
Les liens mis en place depuis le site de l’Aumônerie Protestante aux Armées vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de l’Aumônerie Protestante aux Armées notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
l’Aumônerie Protestante aux Armées n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site et interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.
L’Aumônerie Protestante aux Armées se réserve la possibilité de modifier à tout moment la Charte de protection des données personnelles du Site afin de l'adapter aux évolutions légales ou réglementaires affectant le service.1 - Charte de protection des données personnelles
La présente Charte de protection des données personnelles du site www.aumonerieprotestante.org a pour objet d'informer les usagers du Site sur les engagements pris par l’Aumônerie Protestante aux Armées en vue de respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d'informations sur ce texte, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).
2 - Données nominatives collectées sur le site
L’Aumônerie Protestante aux Armées peut être amené à collecter des informations nominatives lorsque vous sollicitez l'inscription à un service fourni par le Site qui requiert votre identification ou, au-delà de la phase d'inscription, lorsqu'une collecte d'informations nominatives complémentaires est nécessaire pour vous apporter un service spécifique ou enfin lorsque vous transmettez des informations au Site par voie de courrier électronique ou de formulaire électronique pour signaler par exemple un problème en rapport avec l'utilisation du site.Dans ces différents cas, l’Aumônerie Protestante aux Armées peut être amené à conserver les informations collectées pendant un délai destiné à apporter aux utilisateurs le meilleur service dans la durée, tout en respectant le droit à l'oubli résultant de la loi Informatique et Liberté.
Par ailleurs, du fait même des protocoles techniques de communication, l’Aumônerie Protestante aux Armées est susceptible de collecter des informations d'ordre technique liées à votre visite sur le Site. Ces informations demeurent anonymes et ne sont utilisées, le cas échéant, qu'à des fins de statistiques non nominatives permettant de mieux connaître les attentes des usagers du site.
Dans tous les cas, l’Aumônerie Protestante aux Armées prend l'engagement de traiter loyalement les données qui sont collectées par l'intermédiaire du Site. Cet engagement vise à ne pas collecter ou traiter des données nominatives à votre insu ou qui seraient sans rapport avec l'offre de services que vous avez sollicitée.3 - Vos droits au moment de la collecte
L’Aumônerie Protestante aux Armées s'engage à respecter les dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relatives à l'information des personnes au moment de la collecte des données nominatives par le biais de formulaires électroniques.
Dans ce cadre, l'ensemble des formulaires électroniques de collecte de données nominatives comporte une mention d'information indiquant aux usagers du Site :
- le caractère obligatoire ou facultatif des réponses aux questions posées ;
- les conséquences à leur égard d'un défaut de réponse ;
- les personnes physiques ou morales destinataires des informations ;
- l'existence d'un droit d'accès et de rectification et des modalités de son exercice.4 - L’Aumônerie Protestante aux Armées est le seul destinataire des informations collectées sur le Site
Le l’Aumônerie Protestante aux Armées ne commercialise ni ne transmet en aucun cas à des tiers les informations collectées lors de l'inscription à un service proposé sur le Site, ou produites au cours de l'utilisation du Site.5 - Pour exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (articles 34 et suivants), l’Aumônerie Protestante aux Armées vous permet à tout moment d'exercer le droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. L’Aumônerie Protestante aux Armées vous informe de l'existence de vos droits par le biais d'une information spécifique portée sur les formulaires électroniques de collecte d'informations nominatives du Site.
Vous disposez dans le cadre de la loi de 1978 précitée de la possibilité de demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant que vous considéreriez comme inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Vous disposez par ailleurs de la possibilité de demander le cas échéant la suppression d'informations nominatives vous concernant pour des raisons légitimes, dans la mesure où l’Aumônerie Protestante aux Armées ne serait pas par ailleurs tenue de conserver les informations concernées en vertu de lois ou règlements en vigueur.
Pour exercer vos droits, vous devez écrire au directeur de la publication Site en utilisant l'adresse postale ou électronique suivante info@aumonerieprotestante.org .
L’Aumônerie Protestante aux Armées se réserve la possibilité de demander à la personne concernée de justifier de son identité afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations de l'ensemble de ses usagers.
|