SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIERE
Un village en Normandie
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ARCHIVES DE LA RUBRIQUE : AU CONSEIL MUNICIPAL
TOP SECRET ? Il m'est difficile de tenir à jour cette rubrique. Les convocations du conseil municipal ne sont pas toujours affichées, les procès verbaux des séances jamais. Il faut donc aller à la pêche aux infos. - - - - - - - - - - - - Le premier tour des élections municipales est fixée au 9 mars 2008. Le second tour éventuel au 16 mars. Voir les modalités du scrutin et les résultats des élections précédentes. Voir la campagne électorale de 1995. - - - - - - - - - - - - L'enlèvement des ordures ménagères s'effectue le lundi même si le lundi est un jour férié, sauf si le premier mai est un lundi. Dans ce cas les éboueurs passeront le mardi 2 mai. - - - - - - - - - - - - Vendredi 23 novembre 18h Ordre du jour: - Compétence plan local d'urbanisme - Carte judiciaire Basse Normandie - Zonage d'assainissement - Retrait délibération sur taxe ordures ménagères - Devis Patrick Robert réfection électricité dans l'église - Questions diverses
Vendredi 14 septembre 18h
Vendredi 29 juin 18h
Vendredi 24 mars 2007 15h
Le conseil adopte les devis suivants : bateau au Mannetoc : 2.643 candélabre lotissement Cressonnière : 2.382 candélabre la Balletière : 1.612 enrobé pour les routes : 2.078 plafond de la maternelle : 1.657 columbarium cimetière : 1.610 bac dégraisseur cantine : 287 logiciel visionneuse cadastre : 191 plaque de rue lotissement Bienfaite : 178 Demande de subvention pour les travaux de la voie d'accès au lotissement Cressonnière. Devis à 5.110 HT subventionnable à 35% L'installation d'un radar de sécurité à Bienfaite est refusée à l'unanimité des conseillers.
Vendredi 26 janvier 2007 18h
4/ Terrain à bâtir à St Maur de Mr Lanquetot. La DDE refuse le certificat d'urbanisme, mais le conseil municipal décide d'autoriser la construction d'une maison d'habitation sous condition que le demandeur prenne tous les frais de raccordement aux réseaux à sa charge. 5/ Divers. Deux panneaux de limitation à 30km/h vont être demandés à la DDE. - - - - - - - - - - - La collecte des ordures ménagères s'effectuera désormais le lundi matin. Si le lundi est jour férié, la collecte s'effectuera le lendemain mardi.
Mercredi 15 mars 15h
Taux de la fiscalité communale 2006.
Cette diminution devrait compenser l'apparition d'une fiscalité propre à la CdC sur le foncier. La base du foncier non bâti doit diminuer de 20% pour aider les agriculteurs. Location de la salle des fêtes : 210 pour les hors commune, 150 pour les habitants de la commune. Deux locations gratuites par an pour les associations de la commune. 2 - Budget 2006 : Travaux prévus : réfection de la toiture de la mairie : 38 000, isolation des toilettes de l'école, changement des radiateurs de la cantine, remplacement de la petite porte sur l'arrière de la salle des fêtes. Mme Gauthier demande des réparations urgentes sur le toit de l'église de la Cressonnière. Rien n'est prévu au budget 2006. La demande d'un simple devis est également refusée par le maire. 3 - Mme Anita Vallée quittera son poste de secrétaire le 31 mai. Elle sera remplacée par Mr Alain-Jacques Geoffroy, 54 ans. 4 - 14 enfants de Bienfaite vont à l'école Notre-Dame qui demande une subvention pour la cantine. Subvention refusée par le conseil. 5 - Cernay propose qu'une personne adulte accompagne le car de ramassage. Poste refusé par le conseil.
Le lundi 15 août étant férié, le ramassage des ordures ménagères se fera le samedi 13 de très bonne heure.
Vendredi 1er Juillet à 18h
2/ Budget primitif 2005.
Taux de la fiscalité communale. (inchangés)
Le montant de la taxe Ordures Ménagères n'est pas encore fixé, le marché de la collecte venant d'être renégocié avec la SNN. [la mauvaise surprise viendra l'an prochain, avec l'incorporation, par la CdC, de la taxe OM dans la taxe d'habitation.] 3/ Après la dissolution du Syndicat d'électrification en investissement dépenses et recettes équilibrées à 124 956 4/ Le conseil accepte l'adhésion de St Martin de Mailloc et St Julien de Mailloc au SIVOS. (collège). 5/ Transfert de la compétence éclairage public au SDEC d'un patrimoine de 157 514 6/ Ecole : Le Conseil d'école demande que les sanitaires de l'école soient chauffés et un signal d'alarme incendie posé. Le conseil demande des devis. La directrice demande l'avis du conseil pour l'ouverture de l'école le mercredi matin au lieu du samedi matin. Le conseil ne souhaite pas donner un avis et laisse les parents d'élèves décider pour ce genre de demande. 7/ Le conseil organisera deux foires à tout au profit des écoles et de la cantine scolaire. Divers : le projet d'une nouvelle station d'épuration, tenant compte du développement de SNO en est au stade étude. 2004 Vendredi 3 décembre 18h admission en non valeur de titres ordures ménagères modification délibération SDEC délibération intercommunalité. Adoption des statuts avec compétence OM. délibération SIAEP La Chapelle Yvon. Reportée à une date ultérieure. Le bourg n'est plus alimenté par le captage de Bélières, mais par le nouveau forage de Glos. délibération facture Saur lotissement La Cressonnière résultat de la soirée choucroute pour la coopérative scolaire. Bénéfice de 1.537. Réfection du toit de la mairie, trois devis sont demandés. Le tonnage OM que la COVED prétend transporter semble surestimé. Vendredi 24 septembre 18h - Foires à tout 2004 (organisées par le Comité de la Cantine scolaire). Le bénéfice de 3.115 servira à rénover le secrétariat de mairie. - Permis de construire M Lacaule (modification parcellaire) et demande d'aide communale de M Lacour pour une fosse sceptique. Cette dernière demande est refusée. - Participation pour école communale de Lisieux. Ayant une école maternelle et primaire, une cantine, une garderie sur notre commune, le CM fait savoir que les enfants qui vont aux écoles hors de la commune ne seront pas pris en charge par la commune. - Demande d'interdiction de circulation chemin à La Pigeonnière. Après délibération, la circulation reste libre. - Travaux du cimetière. Le complément de devis est de 8.867. - Délibération Syndicat des eaux de La-Chapelle-Yvon. L'adhésion de Glos au syndicat est acceptée. - Après plusieurs plaintes, le CM, à l'unanimité, décide de prendre un arrêté pour les nuisances après 22h. - Ancienne boulangerie. Les locaux ont été estimé par le notaire à 54.822 et seront vendus à M et Mme Philippe domiciliés à Bienfaite pour cette somme. Achat débroussailleuse. 500 sont budgetés. - Délibération Sdec énergie. Le CM adopte les statuts Sdec. Décide de transférer au Sdec la compétence de maîtrise d'ouvrage sur les installation d'éclairage public. Prend acte que la commune conserve sa pleine souveraineté pour décider des travaux d'investissement à réaliser. La commune demeure propriétaire des installations. - Questions diverses. Pas de participation aux tickets sports d'Orbec. Le bulletin municipal devra être réalisé fin novembre. Pas d'adhésion à la convention ATESAT de le DDE. La charcuterie Tiennot sera fermée du 2 au 22 Août inclus. La poste sera fermée du 14 au 22 août inclus. La mairie sera fermée du 2 au 29 Août inclus. Le redevance ordures ménagères passe de 116 à 119 soit +2,6% Lundi 22 Mars 15h 1/ Approbation des comptes pour 2003.
La cotisation Sicdom a été de 16.604,97 pour 2003 qui comprend déchetteries et enfouissement à Fel. Les frais de collecte par la Coved sont à ajouter. 2/ Budget principal prévisionnel 2004.
[ndlr : Le registre des délibérations ne fournit que ces chiffres globaux, mais aucune indication détaillée permettant de répondre à la question "où passe l'argent".] Nouveaux taux de la fiscalité communale.
Recettes prévues en : taxe habitation : 23.225 taxe foncier bâti : 41.207 taxe foncier non bâti : 18.156 taxe professionnelle : 39.971 Le conseil vote une subvention de 133,20 au Refuge animal augeron et adopte le devis de 130 du Sdec pour mise en sécurité de l'armoire n°4 de l'horloge astronomique. 30 Janvier L'Intercommunalité ne sera pas mise en place en 2004. Ecole Logement école Travaux cimetière 2003 1er Décembre Approbation de la proposition de statuts de la communauté de commune AVEC compétence ordure ménagère. Octobre Loyer de Mme Delahaye Terrain Thieulin Proposition vente terrain près de la station d'épuration. Remplacement de M Chrétien [Jeannot] qui part en retraite. Bulletin municipal Logement mairie Bail logement école primaire Comité de jumelage Délibération ferme "Antignac" Convention avec refuge animal augeron Redevance assainissement 4 Juillet 1/ cimetière 2/ arrêté limitation de vitesse au Coudray et à St Maur 3/ intercommunalité 4/ étude SDA "le lotissement" 5/ délibération SDEC armoire n° 6 6/ délibération cu renault 7/ questions diverses 18 Avril 1/ Création d'un poste "d'agent occasionnel" pour l'école en attendant le retour du contrat CES par la DTTE. 2/ Mrs de Menneval et Roche sont désignés représentants de Bienfaite à l'intercommunalité. 3/ Emprunt de 6.260 à la caisse d'épargne pour remboursement de la TVA des travaux sur RD519 à 3,20% sur deux ans. La communication du Sicdom Orbec-Livarot-Vimoutiers est toujours aussi difficile à déchiffrer. Ce qui paraît certain : Le site de Meulles est fermé par arrêté préfectoral du 31/12/2002. Le Sicdom prévoit une provision budgétaire pour réhabiliter lancien terrain dordures ménagères. De quel montant? Le Sicdom étudie l'implantation dun centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de 48ha à Meulles. Mise en place de bennes couvertes pour le stockage des cartons, les organismes qui retraitent les cartons demballages ont des critères de plus en plus stricts. 19 Mars 15h. 1/ Adoption des comptes 2002.
2/ Le budget primitif 2003 est voté.
3/ Le terrain pour l'agrandissement du cimetière est acquis. Il reste à l'aménager. 4/ La station d'épuration pose de nombreux problèmes. 5/ 80 de subventions pour le futur office de tourisme intercommunal. 6/ Au fossard, les travaux sur la route de Lisieux sont terminés. On peut douter de leur efficacité à ralentir les automobilistes. 7/ La cotisation de 0,99 par habitant pour l'intercommunalité est adoptée. 11 Février Analyse d'eau du forage de Friardel. Ammonium NH4 moins de 0,01 Nitrites NO2 moins de 0,01 Nitrates NO3 11,6 [ Certains prétendent que les nitrates ne sont pas dangereux pour l'homme. Votre avis ? C'est totalement faux. Ce n'est pas parce qu'on ne souffre pas de diarrhée qu'on n'est pas atteint par les nitrates. L'OMS maintient sa norme de 50 milligrammes par litre et ne la changera pas. Le reste appartient au lobbying. Ajoutons que les nitrates sont aussi révélateurs d'autres risques d'agents polluants. X. Bonnefoy, expert à l'Organisation mondiale de la santé. Ouest-France du 31/03/2003.] 24 Janvier. 1/ Le nouveau devis de la Coved pour la décharge de Fel se monte à 12.275,98 ttc. 2/ Avenant n°3 à l'assainissement collectif pour un nouveau poste de refoulement. 3/ Redevance SNO. La délibération du 06/12 dernier est annulée. La redevance (part industrielle) est fixée à 1,35. 4/ M et Mme Girard sont exonérés de taxe professionnelle pour deux années. 5/ Election des représentants du canton au Scot 15 Janvier. Martial Devaux quitte Bienfaite pour rejoindre, comme secrétaire général, la communauté de communes de Livarot. Souhaitons lui bonne réussite dans ses nouvelles responsabilités. Il est remplacé au secrétariat de mairie par Madame Anita Vallée. 2002 6 Décembre 1/ Le maire est autorisé à effectuer les démarches d'acquisition de la parcelle de terrain jouxtant le cimetière. 2/ Le conseil vote des augmentations de dépenses pour l'école et le ccas, 130 + 840 . 3/ Vu le registre d'enquête et l'avis du commissaire enquêteur, le conseil approuve le classement de chemins ruraux en voirie communale. 4/ Le conseil retient le devis de la Coved de 9.554 ttc au titre de 2003 (ordures ménagères). Le loyer mensuel du logement de l'école est fixé à 457,35 . Accepte le devis du Sdec de 2.207 pour l'extension de l'éclairage public. 5/ Accepte le devis de 6.652 ttc de la Saur concernant le remplacement de 2 turbines sur la station d'épuration, une convention prévoit une participation à la dépense de 50% de la SNO. 18 Octobre Adoption à l'unanimité des statuts du SCOT Sud Pays d'Auge. Reprise des concessions échues et non renouvelées reportée en attendant la construction d'un ossuaire. Projet d'agrandissement du cimetière : contact sera pris avec Mme Aimée Dezèze, propriétaire du terrain contigu au cimetière. Tarif des concessions funéraires : 57,50 pour 30 ans, 69 pour 50 ans. Référendum sur le projet de fusion simple des deux communes : les habitants de La Cressonnière seront consultés le dimanche 24 novembre. Une réunion d'information sera tenue le samedi 16 novembre à la mairie de La Cressonnière. (ce référendum a valeur juridique.) Les travaux d'aménagement de la traversée du Fossard débuteront en novembre pour une durée d'un mois. Du 1 au 15 Octobre, enquête publique sur le projet de classement de chemins ruraux dans la voirie communale. Le dossier est déposé à la mairie, le commissaire enquêteur, Mme Wassner, sera présent les 8 et 15 Octobre de 16h à 18h. Analyse de l'eau du captage et forage Bellière de St Julien de Mailloc : Nitrite NO2 moins de 0,01 Nitrate NO3 20,8 13 Septembre Communauté de communes de la vallée de l'Orbiquet. Le conseil approuve les orientations des commissions : 1/ Représentation : 7.662 habitants pour les 16 communes. Nombre de délégués 55 ou 40 selon l'option retenue. Pour les 444 (5,79% de la CC) habitants de Bienfaite : par tranche de 250 habitants soit 3 délégués (5,45% de représentativité) ou 2ème option par tranche de 500 habitants soit 2 délégués (5,00% de représentativité). La 1ère option est favorable pour Bienfaite et est adoptée par le conseil. 2/ Compétences : aménagement de l'espace, développement économique (obligatoires), voirie et équipements culturels et sportifs. 3/ Fiscalité : fiscalité additionnelle et taxe professionnelle unique. Sujets divers : Approbation du rapport sur l'eau et classement des chemins ruraux en voirie communale. 5 Juillet 1- Le devis sur l'étude de la future communauté de commune présenté par "Habitat et développement" [association sous-marin de la préfecture] est rejeté, le percepteur d'Orbec ayant déjà réalisé cette étude préliminaire, le suivi lui est confié. 2- A compter du 1er Octobre la collecte des ordures ménagères s'effectuera le Lundi, permettant ainsi une remise de 2,5%. 3- Fusion de Bienfaite et La Cressonnière. Un référendum aura lieu en Novembre ou Décembre, le conseil souhaitant que la fusion soit effective début 2003. [Il y a quelques mois une pétition des habitants de La Cressonnière demandait le rétablissement de la commune de La Cressonnière]. 4- Emprunt de 11.300 pour couvrir l'impayé Sogal voté à l'unanimité. 24 Mai Le conseil fixe le nouveau montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. (décret du 26/03/2002). Le premier adjoint, M de Menneval, devant la situation de la trésorerie municipale, renonce à la revalorisation prévue par la Loi de l'indemnité de sa fonction. Les propriétaires d'habitations non raccordées au réseau d'assainissement ont un délai de 12 mois pour se mettre en conformité. Au delà une pénalité égale à 100% de la taxe de raccordement leur sera appliquée. Le cas des raccordements non conformes des eaux pluviales sera examiné ultérieurement. Avril Dans une lettre aux Bienfaitois, le Maire justifie la lourde augmentation de 15% de la fiscalité communale. La fermeture de la laiterie Besnier a entraîné une perte en recette de taxe professionnelle. Le litige, perdu par la commune, avec la Sogal représente un impayé de 31.028. En ce qui concerne la taxe d'ordures ménagères la hausse serait due à deux phénomènes. Une hausse de 20% liée à la fermeture de la décharge de Meulles devenue non conforme. De plus, la redevance ne couvrait que 70% du coût réel, le reste étant pris en charge par le budget communal. Les pertes de recettes ne permettent plus cet avantage et le conseil a décidé de répercuter l'intégralité du coût sur la redevance. [L'administré objecte que ces difficultés étaient prévisibles, Besnier ayant fermé en 1998. Il aurait peut-être fallu envisager de diminuer certaines dépenses puisque les recettes diminuaient. S'il s'avérait qu'une décision d'aggravation fiscale était inexorable, celle-ci aurait pu être étalée sur plusieurs années si prise dès le départ de Besnier.] 26 Mars Adoption des comptes 2001.
Budget prévisionnel 2002.
Nouveaux taux de la fiscalité communale.
Budget annexe assainissement.
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères passe de 85,37 à 116. 1er Mars A l'unanimité le conseil accepte le périmètre cantonal à 16 ou 18 communes. Le devis station d'épuration s'élève au total pour 1.630.000F ht dont 66% de subventions soit 1.075.000F et donc reste à la charge de la commune 554.200F ht soit une répercussion sur le prix de vente de l'eau de 4,22F/M3. Travaux salle de bains dans le logement de fonction de l'école 4.694 ht, achat d'un tracteur et remorque et d'une tondeuse tractée pour ttc 1.045 et 389. Malgré la pétition, l'interdiction de dépôt des déchets verts est maintenue, les personnes âgées pourront faire appel à l'employé communal. Février. Analyse de l'eau du captage Douet St Gilles du 06/02/2002. Ammonium NH4 inf. à 0,01 Nitrite NO2 inf. à 0,01 Nitrates NO3 6,6 Ph 7,30 [Aucune recherche sur la famille des Triazines, ce qui reste la plus sûre méthode connue à ce jour pour ignorer le problème!] L'enquête publique du zonage d'assainissement se déroulera durant 30 jours du 1er février au 5 mars inclus. Le dossier est visible à la mairie. Les 229 logements de la commune sont concernés et devront être mis en conformité avant fin 2005. 137 logements en assainissement individuel (le coudray 27, St Maur 28, La Cressonnière 14, diffus 68), 92 en collectif (le bourg, le fossard). Janvier. Etudes géotechniques de la station d'épuration. Protocole d'accord sur les 35h. Photocopieur école. Pétition des habitants contre l'interdiction de dépôt des déchets verts. 2001 Novembre. Aménagement et réduction du temps de travail du personnel communal en application de la Loi sur les 35 heures (1.600 heures/an). Demande de classement de chemins ruraux en voies communales, le précédent tableau remontant à 1963. Les dépôts d'encombrants et de déchets végétaux sont désormais strictement interdits sur la commune. Ces déchets sont à déposer à la déchetterie d'Orbec. Le ravalement de la façade de la boulangerie (devis de 22.175F) est reporté au budget 2002. Instauration d'une participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR) selon la loi SRU de 12/12/2000. Le coût des travaux assimilés à la création de voies nouvelles réalisés pour l'implantation de nouvelles constructions sera mis à la charge des propriétaires fonciers. Il reste à vendre, au prix de 25F/m2, trois parcelles du lotissement de La Cressonnière. Contacter la mairie. Octobre. Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie (construction station d'épuration, réfection du poste de refoulement), la commune de Bienfaite décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit d'un montant maximal de 1.000.000F. [Cet emprunt, sans affectation précise, révèle-t-il la situation précaire des finances communales?.] A l'unanimité, le conseil fixe la redevance d'assainissement pour les usagers raccordés et raccordables, à compter du 01/01/2002 à 0,93 le mètre cube(6,10F). Le conseil autorise "Les amis de la Cressonnière" à réaliser des travaux de drainage filtrant des eaux pluviales autour de l'église de La Cressonnière. 27 Septembre. Présentation de l'avant projet d'aménagement de la traverse RD519 au Fossard. Les travaux comprennent la diminution de la largeur de chaussée roulante par création d'un îlot central aux entrées de bourg, le marquage de bandes de couleur sur les rives ou en axe, la délimitation hors circulation des arrêts de cars. Coût de 230.000F ttc à la charge de la commune et de 1.272.075F ht pour le Conseil Général. La commune a hérité de la station d'épuration de l'ancienne laiterie d'une capacité de traitement de 11.000 équivalents/habitants. Cette station vétuste sera remplacée par une station plus adaptée et calibrée pour 700 Eq/Hab. soit 400 habitants (240 actuels) et 300 Eq/Hab. pour le secteur industriel. L'avant projet retenu est une station d'épuration de type "biofiltre plantés de roseaux en deux étages de filtres" pour un montant de 1.949.480F ttc. Vente à deux particuliers de 3 lots du lotissement communal de la Cressonnière. Ces lots ne seront pas construits, ce qui implique une modification du règlement du lotissement. 7 Septembre. Conversion en unité Euro des tarifs communaux, des contrats de prêts et des abonnements informatiques. Exemple : concession funéraire trentenaire 750F = 115. Projet de plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée. Inscription des chemins suivants : CR003 ; CR006 de St Maur à Orbec ; CR008 dit du Buisson : Cressonnière à Cernay ; CR013 de Tordouet ; CR014 de Cernay à St Maur ; CR023 Mairie de Bienfaite à Launay ; CR023 dit de la Couture : Croix Floquet à bois Pasbée ; VC003 de la Chennevotte : Cressonnière à val Himbert par les bois de la Motte. CR = chemin rural ; VC = Voie communale. Signature d'une convention entre la commune et SNO SA autorisant cette société à déverser ses eaux usées autres que domestiques dans le réseau public communal d'assainissement. Pour ce faire SNO doit améliorer son système de dégrillage (filtration des coquilles d'oeufs) et procéder à des vérifications quotidiennes de son bon fonctionnement. Suite à une contestation par la commune de la facture de l'entreprise Dupire pour les travaux effectués sur la toiture de l'église (après l'ouragan de décembre 1999), la facture est arrêtée définitivement à 146.938F TTC au lieu de 180.665F. 15 Juin. Le conseil autorise le maire à procéder à la vente des locaux de la Sogal à cette société pour un Franc. Présentation du rapport de l'étude diagnostic du réseau d'assainissement et du schéma directeur sur le zonage d'assainissement. Assainissement collectif : le bourg, le fossard. Assainissement individuel : St Maur, la balletière, le manetoc, et l'habitat diffus. Un contrôle des immeubles desservis par le réseau public est décidé. Un courrier rappelant le caractère obligatoire du raccordement dans les deux ans sera adressé aux propriétaires non-raccordés. Devis EDF pour réhabilitation du poste de refoulement pour 7.283F. Achat d'un logiciel sous Windows de facturation de la taxe d'ordures ménagères. Station d'épuration : l'étude préalable de la DDAF fait apparaître un montant de 1.500.000F ht pour un équivalent de 700 habitants. En réunissant tous les maires du canton, le Sous-préfet de Lisieux, dont le rôle est de veiller à l'application des lois de la République, incite les élus locaux à créer une communauté de communes avec le chef-lieu de canton, selon la loi sur l'intercommunalité du 12 Juillet 1999 dite loi Chevènement et applicable au 1er Janvier 2002. Quelles en sont les conséquences en terme de délégation de compétences, de fiscalité, de dotation de l'Etat? Les petites communes rurales craignent d'y perdre leur âme. Le contribuable, lui, aperçoit des impôts supplémentaires. Mai. Le jugement de la Cour d'Appel de Caen en date du 20/03/2001 favorable à la Sogal entraîne une annulation de recette de 203.535F qui sera étalée sur 5 années dans les budgets. Le conseil renonce à se pourvoir en Cassation. En projets : la reconstruction de la station d'épuration; le ravalement de la façade de la boulangerie et des travaux d'aménagement de la D519 Orbec-Lisieux au Fossard avec comme objectif le ralentissement de la vitesse des automobiles. Avril. Augmentation des impôts locaux : Taxe d'habitation 7,69% ; Foncier bâti 14,12% ; Foncier non bâti 27,17% Taxe professionnelle 4,52% (moyenne de la TP pour le Pays d'Auge : 13,10%). La taxe d'enlèvement des ordures passe à 560F. [L'augmentation lente, mais continue, de la pression fiscale locale est un problème pour le devenir de la commune. Ce n'est pas cette tendance lourde qui va inciter habitants ou entreprises à venir s'installer à Bienfaite.] Le budget primitif 2001 s'élève à 2.052.558F en fonctionnement et 391.389F en investissement. Nouveau mode de calcul (% à la surface) des frais de chauffage récupérables pour les logements des instituteurs. 16 Mars. Suite aux élections, désignation du maire et des adjoints. (voir liste des conseillers.) Janvier. Suppression du poste de secrétaire de la mairie annexe de La Cressonnière, après la démission de la titulaire de ce poste. Prise en charge à hauteur de 42% de l'achat d'un photocopieur pour l'école de Cernay soit 4.116F ht. Remboursement de 32.000F à SNO des frais d'études de solutions pour la station d'épuration et de la consommation d'électricité de cette station (3.782F par mois x 8,5). |