L'opinion de l'auteur du site.
L'intercommunalité c'est : (en l'état de la législation actuelle 2006)
- Non démocratique : les dirigeants de la CdC ne sont pas élus mais cooptés.
- Les citoyens y perdent des Libertés communales chèrement acquises par nos anciens.
- Un échelon administratif supplémentaire qui doublonne avec le canton et les communes. La France est sur-administrée.
- Coûteux, comme tout système administratif, donc des impôts plus lourds.
- Le retour à de petites féodalités par le cumul des mandats.
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La décentralisation n'a pas été au bout de sa logique. Les collectivités territoriales nouvelles nées des lois sur l'intercommunalité, n'ont rien apporté en terme d'économies d'échelles et de lisibilité des circuits. Il y a double, voir triple, emploi avec les services de l'Etat, empilement des responsabilités, et dépenses de fonctionnement accrues.
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Janvier 2010
Madame Geneviève Wassner, Présidente, dévoile dans la presse locale les projets de la CdC pour l'année 2010.
Ces annonces sont en soit un réel effort de communication, le site internet de la CdC souffrant de ses mises à jour aussi succinctes que tardives.
Après des débuts difficiles et l'inévitable période de rodage, la CdC commence à faire décoller ses activités. Le renouvellement des élus suite aux élections municipales de 2008,
ainsi que le changement de la présidence avec l'élection de Mme Wassner en sont aussi probablement la raison.
Pour 2010 trois grands projets sont au programme :
- Le pôle santé, déjà bien avancé, ouverture prévue en septembre.
- Un projet de ferme photovoltaïque de 2ha sur la zone industrielle de Beauvoir.
- Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) confié à un cabinet spécialisé. Résultat dans plus de trois ans.
Mme Wassner ne souffle mot des finances de la CdC. C'est donc RAS. Attendons nos feuilles d'impôts.
Janvier 2009
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE:
L'entreprise Wagon Automotive, de La Vespière, sous traitant de l'automobile, qui emploie 310 salariés, a déposé le bilan.
Madame Wassner, Présidente de la Communauté de Communes a déclaré : " La CdC du Pays de l'Orbiquet est financée à 45% par la taxe professionnelle payée par Wagon Automotive.
Ce serait une catastrophe pour notre territoire si cette entreprise devait fermer."
Evidemment Madame Wassner n'est pas responsable de la crise de l'industrie automobile.
Mais on ne peut s'empêcher de penser à la super-fiscalité française qui met en péril la vie même de l'industrie.
Jacques Chirac jugea cet impôt « stupide » et anti-économique. Il en savait quelque chose puisqu’il l’avait créé en 1975 !
La taxe professionnelle a de nombreux inconvénients connus :
- Cette taxe est mauvaise pour la croissance puisqu'elle est calculée sur les investissements réalisés. Il est aberrant d'avoir institué un impôt assis sur l'investissement.
- La taxe professionnelle est un droit de douane à l'envers: elle pénalise l'exportation (les produits exportés paient la tp) et favorise l'importation (qui ne la paie pas, les autres pays ayant compris depuis longtemps).
- Elle n'a pas d'équivalent en Europe et est ainsi un sérieux obstacle à la compétitivité de la France.
Il est aussi étonnant que l'ensemble du monde politique qualifie la taxe professionnelle de stupide pour ensuite déclarer qu'il est impossible de la réformer !
Janvier 2008
Cette rubrique n'est plus tenue pour une durée indéterminée.
SEPTEMBRE 2007
Voici les taux communautaires relevés sur les avis 2007.
Pour ce deuxième budget, les taux de taxes de la CdC commencent leurs envolées vers le haut. Il est vrai que pour le moment les sommes à payer ne sont que de quelques €. Ce n'est qu'un début !
| Taux communautaires |
Taxe habitation |
|
Foncier non bâti |
|
Foncier bâti |
|
Ordures ménagères
pour Bienfaite |
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| Année 2007 |
0,483 % |
+ 28 % |
1,26 % |
+ 28 % |
1,1 % |
+ 26 % |
12,94 % |
+ 2 % |
| Année 2006 |
0,376 % |
|
0,983 % |
|
0,871 % |
|
12,64 % |
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JUILLET 2007
Extrait copié depuis le site de la CDC où sur lequel on peut lire l'intégralité des PV des séances du conseil communautaire
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORBIQUET
du 5 juin 2007 à 19h
Salle des Trois Fontaines de La Chapelle Yvon
.....
PROPOSITION D'UNE MISSION A L'ETABLISSEMENT FONCIER DE NORMANDIE POUR UNE ETUDE D'AMENAGEMENT DU SITE DE SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIERE
Sur proposition de la commission "Développement Economique", et à la suite d'une visite sur place avec Monsieur le Maire et son adjoint, le Président de la commission souhaite qu'une mission d'étude soit donnée à l'EPFN pour établir des prospectives de réhabilitation de la zone industrielle de Saint Martin de Bienfaite le long de la RD 519, notamment sur les friches industrielles ou privées constatées par les membres de la Commission lors des réunions avec la Mairie.
Préalablement à cette mission, Monsieur Saint en accord avec Monsieur le Maire, Etienne TIENNOT, visiteront les propriétaires des différentes parcelles de ce site pour leur demander l'autorisation de mener à bien cette étude qui permettra de connaître les différentes solutions qui pourront s'ouvrir à la CDC.
Le Président, le Bureau, la Commission "Développement Economique", proposent de solliciter, par courrier, l'EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) pour la réalisation d'une étude de faisabilité, pouvant être prise en charge à la hauteur de 50 à 80%
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
27 JUIN 2007
Le site de la CdC www.cdcpo.fr est en évolution rapide, ce qui est tout à fait acceptable en période de démarrage.
Pourtant, de petites modifications, qui pourraient passer inaperçues, ne doivent cependant pas être le fruit du hasard.
Comparez l'évolution entre le 15 et le 27 juin du paragraphe reproduit ci-dessous. La première phrase a été rectifiée en un français plus académique et dans la seconde phrase le mot "vertical" a disparu !
- 1/ Menu : Economie/zones d'activités :
La zone d'activité de Saint Martin de Bienfaite – La Cressonnière se situe le long de la RD 519. Des entreprises y sont installées notamment la Sogal et l'entreprise d'Ovoproduits BESSIN.
Cette zone comporte une friche. Une étude de redynamisation de ce secteur est en cours pour essayer d’aménager cette zone en secteur d’habitat ou en zone d’activité.
15 JUIN 2007 Le site de la CdC est ouvert www.cdcpo.fr
Félicitons les responsables pour cet effort de communication. Les habitants du canton vont peut être enfin découvrir les activités de la CdC.
Une première lecture réserve deux surprises qui concernent notre commune :
- 1/ Menu : Economie/zones d'activités :
"... Puis il y a une autre zone à Saint Martin de Bienfaite – La Cressonnière, le long de la RD 519. Cette zone est actuellement en friche, partiellement. Une étude de redynamisation de ce secteur est en cours pour essayer d’aménager cette zone en secteur d’habitat vertical ou en zone d’activité."
- 2/ Menu : Environnement/Ordures ménagères/Organisation :
".... 4 adhérent au SICDOM d’Orbec Vimoutiers (Cernay, Orbec, St Martin de Bienfaite – La Cressonnière et La Vespière) et dépendent du PEDMA de l’Orne."
Les Bienfaitois seront sûrement ravis d'apprendre :
- Que des tours, HLM ou autres, sont envisagées au Fossard !
- Que notre commune n'est plus dans le Calvados, mais dépend de l'Orne, au moins en ce qui concerne les ordures ménagères !
- 1/ Ainsi la CdC envisagerait donc de transformer le bourg de notre petite commune rurale en cité HLM avec ses tours et ses barres ! Je dis immeubles HLM, car construire dans une zone industrielle avec ses usines polluantes et classée en zone inondable de surplus, je présume qu'il ne s'agirait pas de résidences de luxe.
- 2/ Quant aux ordures ménagères le titre de la page est : " Une organisation défiant toute concurrence." Nos élus font de l'humour sans doute ? Il aurait été plus exact de titrer : Une organisation défiant toute logique. En matière de déchets ménagers, nos élus appliquent le principe : "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" = une Communauté de communes, deux syndicats de traitement ! Tiens donc ! C'est logique, simple, rationnel, économique !!!
La référence au PEDMA de l'Orne n'est pas innocente. C'est au contraire une menace pour ces quatre communes. L'Orne est déficitaire en capacité de traitement de déchets. Le nouveau PEDMA de l'Orne prévoit donc la création de plusieurs centres d'enfouissements de déchets ménagers et industriels. Ces quatre communes pourrait donc tomber sous la même menace que la commune de Meulles de création d'un centre d'enfouissement CSDU.
Voila ce que signifie cette allusion au PEDMA de l'Orne. Il est utile de préciser que cette version est plus que contestable. Ces quatre communes sont et restent dans le Calvados n'en déplaise à la CdC.
FEVRIER 2007
Réunion du conseil communautaire le lundi 26 à 19h au centre culturel d'Orbec.
JANVIER 2007
La nouvelle année est une occasion pour présenter ses voeux autour du verre de l'amitié. Le Président Patrick Beaujan en a profité pour faire le bilan de l'année écoulée, année de mise en place de la CdC. - " Après la réflexion....place à l'action ! " a t-il déclaré. Nous verrons bien. Ainsi la CdC devrait ouvrir prochainement son site internet. Ce serait en effet une bonne initiative que d'informer les habitants du canton.
Transfert de charges. Je n'ai pas encore d'éléments précis pour juger de cette affaire très importante d'évaluation de transfert de charges. Il s'agit là de gros sous. Les nôtres d'ailleurs ! Les instances de la CdC sont très discrètes sur le sujet. Pour le moment, seul le Maire d'Orbec annonce fièrement à ses administrés que
- " La balance entre produits et charges est favorable à la ville d'Orbec pour un montant de 415.747€. La CdC versera donc tous les mois 1/12ème de cette somme à la ville d'Orbec." (Bulletin municipal d'Orbec Hiver 2006)
Les statuts de la CdC sont imprécis. Alors les nécessités de la gestion courante font qu'il devient obligatoire de bien préciser les choses et notamment cette notion floue "d'intérêt communautaire".
Le hic c'est que la commission de transfert des charges, en essayant de donner sa définition en matière de "voirie d'intérêt communautaire", contredit les statuts !
La commission de transfert de charges a défini comme "voirie d'intérêt communautaire" les routes reliant une commune de la CdC à une autre commune de la CdC; les routes desservant une zone industrielle ou artisanale, les routes reliant une départementale à une autre départementale.
Définition de la voirie. Les éléments constitutifs de la voirie sont : le sous-sol des voies publiques; les talus, accotements et fossés; murs de soutènement, clôtures et murets; les trottoirs, les pistes cyclables, les arbres, les égouts; les ouvrages d'art : ponts, tunnels, bacs et passage d'eau. Les parkings situés sur et sous la voie publique.
En revanche, les espaces verts sans liens avec la voirie et les réseaux d'assainissement, d'eau, d'électricité, de télécommunication, ne font pas partie des dépendances de voie publiques. (Bulletin municipal d'Orbec Hiver 2006)
M Christophe Soetaert, premier adjoint au maire d'Orbec, précise que tout ce qui est à l'intérieur des panneaux de la commune est de son ressort, tandis qu'à l'extérieur de ce périmètre, tout ce qui est d'intérêt communautaire est de la compétence de la CdC. (L'Eveil de Lisieux mercredi 10 janvier)
DECEMBRE 2006
Conseil Communautaire mardi 12 décembre à 19h nouvelle salle des fêtes de Saint-Cyr-du-Rnceray.
NOVEMBRE 2006
La Cour Régionale des Comptes a présenté ses "rapports d'observations". Voici ce que dit le Président Jean Le Foll sur les Intercommunalités :
<<...notre enquête a mis en évidence le caractère inachevé de cette réforme, notamment en termes de simplification et de lisibilité pour nos concitoyens, qu'il s'agisse du périmètre des intercommunalités ou de la définition précise de leurs compétences, je pense en particulier à la définition de l'intérêt communautaire ; caractère inachevé également en ce qui concerne la mutualisation des moyens et des économies d'échelle ou quant à la dynamique du développement et à la mise au point des projets communs...>>
Lorsque je critique l'institution "Intercommunalité" je ne désigne en rien comme responsables les élus locaux. Ils ont hérité de cette usine à gaz voulue par le législateur.
La Cour des Comptes ne distingue pas "les économies" ni "la dynamique de développement" des Intercommunalités. Il est encore trop tôt pour juger sur ces points notre toute jeune CdC du canton d'Orbec. Mais....vu les conditions de démarrage de cette CdC, il est permis de douter qu'elle fasse mieux que les autres.
SEPTEMBRE 2006
Lundi 25 septembre 19h salle de la Vespière : réunion du Conseil communautaire.
Le conseil vote une subvention exceptionnelle de 2.000 euros au profit de la Ferme nature la Dame Blanche de St Julien-de-Mailloc.
Fiscalité. Conséquence de la création de la Communauté de communes pour les contribuables du canton, la colonne "Intercommunalité" des avis d'imposition est imputée.
Voici les taux communautaires relevés sur les avis 2006.
| Année 2006 |
Taxe habitation |
Foncier non bâti |
Foncier bâti |
| Taux communautaires |
0,376 % |
0,983 % |
0,871 % |
Pour la première fois également, pour les contribuables de Bienfaite, la Redevance ordures ménagères est remplacée par la Taxe ordures ménagères. Le taux de cette taxe est de 12,64% pour Bienfaite. (Ce taux ne devrait pas être le même dans toutes les communes de la CdC). Il faut encore y ajouter 8% de la "cotisation" en "frais de gestion de la fiscalité locale".
La Redevance, 119€ en 2005 à Bienfaite, était égale pour tous les ménages Bienfaitois. Ceci créait un esprit de solidarité et facilitait l'appel au tri sélectif pour tenter d'alléger la facture à payer.
Cette année le montant à payer est calculé sur la base de cotisation "propriétés bâties". Le montant à payer est donc variable. Les "belles et grandes" maisons (selon le fisc) vont payer pour les "petites chaumières" quelque soit le nombre d'habitants vivant dans ces habitations. Ces différences vont créer une rupture de la solidarité villageoise.
Il va falloir un fort sens civique pour continuer le pourtant nécessaire tri sélectif en apport volontaire.
JUIN 2006
Le conseil communautaire s'est réuni le mercredi 7 juin avec à l'ordre du jour : élection des délégués de la commission d'appels d'offres, Spanc, ordures ménagères, école de musique, tourisme, gens du voyage, économie, syndicat mixte bassin de la Touques : prise de compétence rivières, questions diverses.
Spanc : la CdC va adhérer au SICEVO (Syndicat intercommunal de collecte des eaux de la vallée de l'Orbiquet). La CdC adhérera à Tourisme en Pays-d'Auge-pôle-d'excellence. Plusieurs commissions ont souhaité la création d'un site internet de la CdC. Le conseil a voté une dépense de 15.000€ pour la construction d'un nouveau poste EDF sur la ZI de Beauvoir. Les tarifs de l'école de musique ont été fixés.
MAI 2006
Voir la "Charte" de bonne conduite élaborée par la commission "Ordures ménagères".
Sans doute les commissions, le Conseil communautaire, travaillent-ils. En tous cas pas d'information en provenance de l'intercom !
6 MARS 2006
Adoption des règlements intérieurs et vote des budgets primitifs 2006.
| BUDGET GLOBAL PRIMITIF 2006 |
| INVESTISSEMENT |
|
| DEPENSES |
|
| 1641 |
Emprunts |
2 930 |
| 2135 |
Aménagements |
4 100 |
| 21578 |
Autre matériel |
9 600 |
| 2183 |
Informatique |
5 100 |
| 2184 |
Mobilier |
12 000 |
| 2188 |
Autres immobilisations |
1 000 |
| 2317 |
Voirie en cours |
867 420 |
| Total |
902 150 |
| RECETTES |
|
| 021 |
Virt. du fonctionnement |
603 996 |
| 10222 |
FC TVA |
112 407 |
| 1323 |
Subv. Conseil général |
8 700 |
| 1341 |
DGE |
177 047 |
| Total |
902 150 |
|
| FONCTIONNEMENT |
|
| DEPENSES |
|
| 011 |
Charges générales |
224 974 |
| 012 |
Charges de personnel |
246 819 |
| 023 |
Virt. à l'investissement |
603 096 |
| 65 |
Charges courantes |
467 015 |
| 6611 |
Intérêts |
2 450 |
| 73961 |
Attrib. de compensation |
617 472 |
| Total |
2 162 726 |
| RECETTES |
|
| 7062 |
Redevances culturelles |
22 390 |
| 70632 |
Redevances de loisirs |
2 500 |
| 7018 |
Autres produits |
4 900 |
| 7311 |
Impôts et taxes |
1 233 139 |
| 7321 |
Attrib.compens. |
191 536 |
| 7331 |
TEOM |
561 397 |
| 7411 |
DGF |
99 719 |
| 7478 |
Autres partic. |
41 645 |
| Total |
2 162 726 |
|
| Budget Déchets ménagers 2006 |
| Investissements |
Collecte Sicdom |
141 310 |
| Contribution Sicdom |
219 473 |
| Contribution Sidma |
200 614 |
| Total |
561 397 |
| Taux TEOM pour Bienfaite : 12,6356% |
|
| Budget SPANC 2006 |
| Fonctionnement |
90 000 |
|
C'est le premier budget provisoire de cette nouvelle structure en formation. Il est donc trop tôt pour se livrer à des analyses sérieuses. Il faudra attendre la clôture du premier exercice pour avoir des chiffres plus précis.
Le poste "Voirie en cours" est important : 867 420€.
Le transfert de charges de travaux réalisés a été évalué pour Bienfaite à 5 175€.
FEVRIER 2006
Les Communautés de communes ne suffisant pas à nos élus en quête de prébendes, outre un "machin" inutile : le "SCOT SUD PAYS D'AUGE", ils envisagent une Communauté urbaine autour de Lisieux et, de plus en plus fort, une Communauté urbaine "Estuaire de la Seine".
DECEMBRE 2005
15 décembre. Première séance plénière du conseil communautaire. Formation des commissions selon tableau ci-dessous :
| Président de groupe |
Compétence statuaire |
Commissions |
| Patrick Beaujan |
Administration générale |
Finances |
| Personnel |
| Isabelle Rojkoff |
Logement et cadre de vie |
OPAH |
| Gens du voyage |
Relais Assistance maternelle
Haltes garderies |
| Jeunesse |
| Tourisme |
Politique touristique
Office du tourisme |
| Christophe Soetaert |
Voirie |
Voirie |
| Serge Saint |
Développement économique |
Zones d'activités |
| Roger Lepage |
Aménagement de l'espace |
SCOT et Charte de Pays |
| Equipements culturels et sportifs |
Ecole de musique |
| Sport |
| Geneviève Wassner |
Environnement |
Assainissement et SPANC |
| Déchets ménagers |
Le Président de la CdC est membre de droit de toutes les commissions.
La Commission d'évaluation des transfert de charges sera formée ultérieurement,
les seize communes devant y désigner un représentant.
Un budget provisoire pour les deux premiers mois de 2006 est voté :
- Investissements 28.500€
- Fonctionnement 270.472€
Est approuvé, à l'unanimité, le principe d'harmoniser les taux de taxes professionnelles des communes sur une durée de neuf ans, pour parvenir en 2014 à une taxe professionnelle unique (TPU) de 11,56% ainsi que le principe d'une fiscalité mixte. [Fiscalité mixte : comprendre taxe professionnelle + une fiscalité additionnelle sur la taxe d'habitation (TH) sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).]
Concrètement, cela signifie qu'une fiscalité propre à la CDC va donc appraître sur nos feuilles d'impôts.
[A titre indicatif, le taux de la taxe professionnelle de Bienfaite est en 2005 de 5,66%. Le gouvernement prévoit "d'encadrer" cette taxe stupide qui pénalise l'emploi.]
Le conseil approuve la location, pour un loyer mensuel de 750€, de l'appartement de sept pièces au dessus de la perception de la rue de Geôle à Orbec. La CdC y installera ses bureaux.
Lundi 5. Election du premier bureau. Les 44 délégués sont présents. Patrick Beaujan, Conseiller général, 4ème Maire adjoint d'Orbec, a été élu Président de la Communauté de Communes du Pays de l'Orbiquet.
Cinq Vice-Présidents ont été élu : 1- Isabelle Rojkoff (Tordouet); 2- Christophe Soetaert (Orbec); 3- Serge Saint (La Vespière); 4- Roger Lepage (La Folletière Abenon); 5- Geneviève Wassner (Cernay)
Sont simples membres du bureau : Etienne Cool (Orbec); Patricia Benoît (La Vespière); Christian de Menneval (Saint Martin de Bienfaite); Roger Fistolet (Saint Cyr du Ronceray).
Analyse du scrutin.
L'organe dirigeant de la CdC est donc constitué de 10 membres. Sept sont du bloc Orbec/La Vespière et ses deux satellites St Martin de Bienfaite/Cernay, qui va donc diriger en fait la CdC (ces 4 communes sont affiliées au Sicdom). Ce qui était à craindre se réalise : les petites communes rurales sont marginalisées. Etienne Cool, maire d'Orbec, avec toute la délicatesse qu'on lui connaît, avait déjà brutalement justifié cette suprématie par le fait que ces communes représentent à elles seules 95% de la taxe professionnelle et 55% de la population de la CdC.
Ces messieurs et dames délégués au Conseil communautaire viennent de découvrir avec étonnement qu'ils sont 43 titulaires. Ce sont pourtant eux qui ont votés les statuts !
Il faut donc une grande salle pouvant contenir cette assemblée. En conséquence la réunion de constitution se tiendra non à Meulles comme précédemment annoncé, mais au centre culturel d'Orbec.
NOVEMBRE 2005
Lors d'une réunion d'information cantonale à l'initiative du Conseiller général Patrick Beaujan, le 14 novembre, le Sous-Préfet Jean-Michel Bruneau s'est félicité de pouvoir dire que "la Communauté de communes d'Orbec était maintenant sur les rails".
Il a été décidé d'une réunion le 5 décembre prochain à Meulles pour élire le Président et les vice-présidents de la CdC. Sur quelles bases juridique ? Quels statuts, quel Arrêté de création ?
Monsieur le Sous-Préfet a convoqué les seize maires concernés par l'intercommunalité le 10 novembre prochain en sous préfecture de Lisieux.
OCTOBRE 2005
C'est la confusion totale : les 16 conseils municipaux se prononcent actuellement sur la dernière mouture des statuts. La compétence Ordures ménagères fait toujours problème, mais aussi la compétence Ecoles élémentaires et préélémentaires.
Derrière cette dernière compétence se profile la menace de regroupement de TOUTES les écoles élémentaires au chef lieu de canton, comme cela est en cours dans la CdC de Trun, et donc la fermeture des écoles de village (Enfin celles qui subsistent !).
Il faut attendre début décembre pour savoir combien de communes accepteront les statuts proposés et combien vont les refuser, ou en proposer d'autres ce qui revient au même.
Le quorum de validation requis par la Loi Chevènnement risque de ne pas être atteint. Le Préfet imposera t-il les statuts d'avril 2005 ? Dans ce cas il est plus que probable que des maires exerceront un recours au tribunal contre l'Arrêté préfectoral.
[ La loi Chevènnement prévoit que l'on ait recours à la majorité qualifiée pour fixer les règles fondamentales qui assureront l'existence et le bon fonctionnement de la C.D.C.
Elle est requise lors de la création de la C.D.C. Il faut alors que :
- la 1/2 des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population
- ou les 2/3 des conseils municipaux représentant la 1/2 de la population avec l'accord de la (des) commune(s) regroupant 25 % de la population
se soient prononcés en faveur de la C.D.C.]
Que peut-on attendre de bon d'une Communauté de communes dans de telles conditions ?
Pas sans mal, mais les voilà :
Pour le ministre aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, l' intercommunalité "... est un des facteurs de la hausse de la fiscalité locale, a compliqué les rapports politiques entres les élus et rendu les circuits de décisions plus opaque".
La Cour de comptes rendra début décembre un rapport très sévère sur l'intercommunalité. Il devrait pointer les "risques de dérives financières des regroupements de communes" et dresser un "bilan coût-avantages" très négatif du système. ... (Journal Le Monde).
SEPTEMBRE 2005 TOP SECRET ? J'essaie de me procurer un exemplaire des nouveaux statuts proposés. Dur dur ! Si je réussi ils seront en ligne sur ce site. Il suffit d'y croire !
JUIN 2005 Retour à la case départ : ce lundi 20, à l'initiative du Sous-Préfet de Lisieux, une réunion des maires du canton s'est tenue en sous préfecture afin de relancer le processus de création de la CdC. Il a été décidé que les 16 conseils municipaux votent de nouveaux statuts incluant une clause qui garantirait que les communes gardent leur actuel syndicat d'ordures ménagères. C'est donc reparti pour un tour.
Autre point qui fâche, deux candidats à la présidence de la future CdC se sont fait connaître : Etienne Cool, maire d'Orbec et Patrick Beaujan, conseiller général du canton d'Orbec.
Les conseillers municipaux vont devoir se prononcer sur une énième version des statuts. Vont-ils s'apercevoir enfin que certains les prennent pour des pantins ?
Début JUIN 2005 L'arrêté préfectoral portant création de la CdC d'Orbec (voir ci-dessous) est attaqué au tribunal administratif. Ce recours a toutes les chances d'aboutir a l'annulation de l'arrêté.
Si la CdC d'Orbec ne voit pas le jour au premier janvier 2006, ce projet serait abandonné définitivement et remplacé par un projet de Communauté d'Agglomération autour de Lisieux qui pourrait voir le jour d'ici deux à trois ans.
4 AVRIL 2005 Le Préfet du Calvados vient de publier l'arrêté de création de la communauté de communes.
Coup fourré ! La clause de compétence "ordures ménagères" n'est pas celle votée par les conseils municipaux!
La version préfectorale annule deux années de négociations laborieuses et revient à la version proposée par le maire d'Orbec mais refusée par les 12 communes adhérentes au syndicat d'ordures ménagères de Lisieux, le SIDMA.
Le SICDOM, déjà plus cher que le SIDMA, traîne en plus un lourd passif financier que les communes adhérentes au SIDMA refusent absolument de devoir partager par le biais de la communauté de communes.(Voir ci-dessous).
C'est aussi et surtout une manoeuvre pour tenter d'écarter tout obstacle juridique pouvant s'opposer au projet de CSDU de Meulles proposé par le SICDOM.
La seule solution constructive serait l'abandon de la compétence ordures ménagères.
JANVIER 2005 Le torchon brûle! Les 16 maires ne sont toujours pas d'accords. L'attitude passée, on peut dire la faute, des maires des communes de Bienfaite, Cernay, Orbec et la Vespière, adhérentes au Sicdom Orbec-Livarot-Vimoutiers et ayant essayé de refiler aux 12 autres communes les ardoises du Sicdom, n'est toujours pas digérée. Le différent s'est transformé en querelle de personnes dans laquelle les maires d'Orbec et Cerqueux, Mrs Cool et Urrien, y tiennent la vedette.
Les communes de Cerqueux et La-Folletière-Abenon opposent deux arguments à la constitution de la CdC. Le coût à la tonne des ordures ménagères, en 2003, est de 72,63€ pour le Sicdom contre 42,04€ pour le Sidma Lisieux. Deux syndicats d'ordures ménagères différents entraîne donc une rupture d'égalité fiscale entre les communes, ce qui est illégal. [Il suffirait qu'un seul contribuable porte plainte au tribunal administratif pour mettre à bas cette combinaison !].
Le second argument présume que les frais de structure de la CdC seraient supérieurs, et de beaucoup, à la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement (subvention versée par l'Etat).
Les frais fixes d'une CdC de 8.000 habitants sont évalués à 50 000€ d'indemnités élus, 40 000€ de salaires auxquels il faut ajouter les loyers, le chauffage, les fournitures de bureau etc. pour un total annuel de 150 000€. La bonification de la DGF a été évaluée par le cabinet Habitat et Développement à 93 000€ avec compétence ordures ménagères, et 78 000€ sans.
M Cool répond dans l'Eveil de Lisieux du mercredi 19 janvier, "Lire aujourd'hui que ceux qui ont peur de leur ombre souhaitent entrer directement dans une communauté d'agglomération me fait sourire".
Quand à M de Menneval (Le Pays d'Auge vendredi 14 janvier 2005) il annonce une perte de 180 000€, et Mme Wassner évoque "une salle omnisports" perdue. Qui dit mieux? M Cool. Dans le bulletin municipal d'Orbec n° Hiver 2004. "La DGF qui nous était promise pour 2005, soit environ 135 000€ au moins, retardera d'autant la montée en puissance pour les années suivantes (240 000€ N+1 ; 311 000€ N+2)."
Cette ambiance de franche camaraderie nous promet encore de bons moments !
NOVEMBRE 2004 Le 18 novembre, à la demande de M Cool, le Préfet fixe le périmètre de la CDC d'Orbec à 16 communes. Patrick Beaujan, conseiller général, approuve cet acte d'autorité qui ne tient pas compte du souhait des communes.
Le conseil municipal de Saint-Cyr-du-Ronceray demande son adhésion à la CDC de Lisieux.
JUILLET 2004 Le conseil municipal de Meulles vient de voter sa demande d'adhésion à la communauté de communes de Livarot. Dans le même temps, le Maire de Lisieux préconise une communauté d'agglomération incluant les CdC de Lisieux, Moyaux et les communes du canton d'Orbec. La dotation globale d'équipement (subvention de l'état) est de 45€ par habitant contre 19€ dans l'intercommunalité.
JANVIER 2004.Pourquoi l'intercommunalité n'a pu se mettre en place au premier janvier 2004.
Les maires des 16 communes concernées n'ont pu parvenir à un accord. Ils ont buté sur la question de la compétence "ordures ménagères".
Quatre communes traitent leurs ordures ménagères via le SICDOM ORBEC-LIVAROT-VIMOUTIERS, les douze autres communes adhèrent au SICDOM-SIDMA de LISIEUX.
Les quatre communes, ORBEC, LA VESPIERE, BIENFAITE, CERNAY, apportent dans la corbeille de la mariée une dette importante, le coût, non provisionné, de la réhabilitation du site de Meulles, dette que les douze autres maires refusent de payer.
Quel est le montant de cette dette ? C'est une bonne question !
Le maire d'Orbec annonce un coût total de réhabilitation de 190.000€ "hors subventions". (Bulletin municipal d'Orbec Hiver 2003)
Y aura t-il des subventions ? Après de savants calculs et tour de passe-passe le coût annuel réel supporté par les douze communes serait de 2000€ durant 10 ans affirme le maire d'Orbec. Encore faudrait-il que ces chiffres soient crédibles. L'opacité des comptes du SICDOM ne plaide pas en sa faveur.
Indirectement, c'est donc bien la mauvaise gestion du SICDOM ORBEC-LIVAROT-VIMOUTIERS, gestion dont les maires de ces quatre communes sont co-responsables, qui a fait échouer l'intercommunalité.
Ce retard est dommageable pour notre canton. Il serait urgent que les négociations entre les maires reprennent de façon plus constructive et que la communauté de communes puisse se mettre en place au premier janvier 2005.
| Lire le projet 2005 de statuts avec compétences ordures ménagères |
Nota. Les représentants de Bienfaite au Conseil Communautaire, 43 membres, seraient Mrs de Menneval et Roche.
